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OBJETS DI' DROIT DK KAMII.I.E.

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avait propos;' une euralellc légale : «•'était celle de l'ex-luleur. qui. par l’effet de rémauripation. voyait, de plein droit, sa qualité se transformer en la qualité de curateur1. Mais, dans la séance du 0 brumaire de l an XI. on rejeta cette curatelle légale, sur les observations que Cambacérès lit valoir pour l'écarter.

Mais la qualité de survivant dans le jtère ou la mère conlère-t-elle du moins à ce survivant la curatelle légale? Pour le soutenir, on dit que les raisons d'affection pour le mineur, qui appellent à la tutelle légale le survivant, l'appellent également à la curatelle légale. A ce motif, donné pour raflirmative, on oppose, eu sens contraire, d'abord les souvenirs du droit romain, qui ne reconnaissait pas de curateur légitime du mineur: ensuite l’art. 480. dont les termes semblent ne supposer que l'existence de la curatelle dative. Citons ces termes : « // compte de tutelle sera rendu nu mineur émancipé.

« assisté d'un curateur. Qui lui sera nommé pah i.e conseil de