CHAPITRE III. DrnÉK ru-: l'émancipation

L’émancipation, en principe général, est conférée pour tout le temps à venir, jusqu'à la majorité, laquelle donnera à l'émancipé la capacité complète vers laquelle l'émancipation n’était qu'un acheminement. En vain on voudrait donner l'émancipation expresse, à titre d'essai, pour un certain laps de temps déterminé : cette restriction de ses effets, apportée par ceux qui la donnent, démontrerait, par elle-même, qu’il leur reste des doutes sur l'opportunité de la donner : dans cet état, leur devoir est de s'abstenir, et l'intérêt du mineur est de rester sous la direction de sa famille. Celte demi-émancipation serait donc frappée de nullité.

De même, en vain on tenterait de soutenir que l’émancipation tacite résultant du mariage doit cesser avec sa cause, si le veuvage arrive avant la majorité. Présenter le mariage comme cause de l’émancipation, c'est cacher, sous des mots inexacts, une pensée inexacte. La cause de l'émancipation tacite, c'est le jugement du tribunal domestique, qui (nous l’avons dit plus haut) regarde le mariage comme opportun, parce qu'il regarde l’émancipation comme opportune. D’après ce jugement du tribunal de famille, le mineur est considéré comme capable île se diriger lui-même, avant de joindre, à cette direction, celle que l'état de mariage lui donnera sur son conjoint et sur ses enfants. Le veuvage survenu ne détruit rien de ce jugement de la famille. En résumé, ce n'est pas le mariage qui est la cause de l’émancipation tacite: c’est l'émancipation tacite qui est la cause occasionnelle du mariage1.

La dissolution par le divorce, quand le divorce était admis, n'était pas davantage un terme extinctif de l'émancipation.

Mais que faut-il dire de la nullité prononcée du mariage? Si celte nullité résülte précisément du défaut de consentement de la famille.

1. Bltrrhel, § 67. — Grenier, Trnilé Impôt htffitr*, 1 , 0! 1 ,

O RJ ETS DU DROIT DE FAMII.LE.