SM

on peut dire que celle-ci n'a pas rendu le jugement qui contient implicitement l'émancipation tacite. Lors, au contraire, que la nullité résulte de quelque autre empêchement (surtout s’il était ignoré par la famille qui a donné son consentement), l'émancipation tacite parait munie d'éléments suffisants. On objectera toutefois que ce consentement erroné (ou peut-être sans erreur, mais alors illégal) n’est pas une hase suffisante d'émancipation. Aussi Zacharia* fait rentrer dans les liens de la puissance paternelle ou de la tutelle, le mineur dont le mariage est annulé. Mais MM. Aubry et llau ajoutent que, pendant l’instance sur la validité du mariage, le mineur doit être provisoirement considéré comme émancipé. Donnent-ils cette décision, non-seulement pour le cas où le mariage serait attaqué pour toute autre cause que le défaut de consentement de la famille, mais encore pour le cas où il serait attaqué (mur cette cause'? Ils ne s’en expliquent pas1.

Tout ce que nous venons de dire du maintien de l'émancipation malgré la dissolution du mariage survenue avant la majorité serait encore vrai, si la dissolution survenait même avant l'âge où l'émancipation expresse est possible : par exemple, si un lils mineur «le quinze ans, marié en vertu de dispenses accordées par le pouvoir exécutif, devenait veuf avant d'avoir atteint l'âge de quinze ans. minimum de l’âge de l'émancipation expresse s.

Mais, si l'émancipation, soit expresse, soit tacite, est. en règle générale, donnée jusqu'au temps où surviendra la majorité, ne peut-il pas cependant survenir, auparavant, des faits accidentels qui viennent en déclarer la continuation nuisible? et qui doivent en produire le retrait raisonnable?

Ht d'abord l’état habituel d’imbécillité, de démence ou de fureur, nécessite l’interdiction ou le placement dans une maison d'aliénés du majeur lui-même. La même nécessité se présenterait dans les mêmes circonstances, pour le mineur émancipé expressément ou tacitement. Célibataire ou marié, il a droit à la protection que rend nécessaire l'état d’aliénation d’esprit : le mineur non émancipé luimême y aurait droit.

Même, sans aller jusqu'à la supposition de l'aliénation d’esprit, le simple état «le faiblesse d’esprit ou de prodigalité pourrait nécessiter l'application des art. 4'.)!) ou 513.

1. Vov. Merlin, Hép., v° Mariage, »ect. VI, § | , question 3 sur l'art. 180. — Turin, !t juillet 1807 Sir., VIII, 2, 43).