Séance du fi brumaire an XI (Kenet, I. X, p

3. Itédaclion communiquée au Tribunal, arl. !I4 (t. X, p. fiOT).

ETAT IMJ MINE U K EMANCIPE.

inouï de l’art. IH.'t. avec loquo.l il reste uni par l'antithèse des emprunts directs et des indirects. Le sens n’a pas changé par ces revirements. — Ainsi il s'agit d'emprunts indirects par fournitures à crédit.

La première <|uestion à examiner est celle de l'utilité ou de l'inutilité des dépenses.

Si une dépense qui mord sur le capital est utile, pourquoi ne pas l’admettre?

Les tribunaux prendront, en second lieu, en considération la fortune du mineur : si la brèche faite au capital est légère, attendu l'importance de ce capital, l’imprudence est par cela même moindre, elle s'efface presqu'enlièrement.

Hulin, même quand la dépense inutile atteindrait d une manière notable le capital, il ne faut pas oublier que les tiers, avec qui le mineur a fait ces frais, ont pu être de bonne ou de mauvaise foi. — De bonne foi. c'est-à-dire croire qu'il contractait avec eux dans les limites d’une sage administration de ses biens: de mauvaise foi. c'est-à-dire être, dans des vues intéressées pour eux-mêmes, les fauteurs et complices de scs désordres. Celte bonne ou mauvaise foi est le troisième élément que les tribunaux devront faire entrer en ligne de compte, pour décider s’ils doivent ou non prononcer la réduction des engagements du mineur.

Kli bien ! c’est à ce signe d'une dépense exagérée, donnant lieu à une réduction des engagements pris, que la loircconnait la nécessité du retrait de l'émancipation. — Zacharie* a tort d'ajouter que ce retrait atteint tout mineur dont la gestion, en général, est mauvaise'.

La loi n'eu admet point d'autres; la disposition de l'art. 485. à cet égard, est limitative. La loi n’indique aucun autre signe de la faiblesse de l'intelligence du mineur. Toutefois, nous ne suivrons pas judaïquement son texte, pour formuler la cause légale du retrait.

L'art. t8.‘> formule ainsi cette cause ;

« Tout mineur émancipé dont les engagements auraient été « réduits en vertu de l’article précédent pourra être privé du béné- •( tire de l'émancipation, laquelle lui sera retirée en suivant les « mêmes formes que celles qui auront eu lieu pour la lui conférer. »

Nous proposons à celte formule l'amendement suivant :

Tout mineur émancipé dont les engagements auraient été jugés réductibles...

Notre premier motif pour proposer cet amendement se trouve dans