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HT A T DU MINEUR EMANCIPE. 399

L’application île l'article sera des plus simples, si Je père tpii a conféré l’émancipation existe encore : « les mêmes formes » qu'exige l’art. consisteront dans « la seule déclaration du père... reçue par le /uge de paix assisté de son greffier » (Code Nap., art. 477, § 2.)

Même observation, si l'émancipation est retirée par la mère survivante (pii l’a conférée.

Si l'émancipation a été donnée par le conseil de famille, c'est une seconde délibération de ce corps moral qui la retirera. Et il n’y a point à distinguer s’il est encore composé, dans sa seconde réunion, des mêmes membres qui ont comparu dans la première, ou si la mort ou d’autres circonstances en ont changé la composition. Personne n'a exigé l'identité des membres du conseil, pour que l'émancipation soit « retirée en suivant les mêmes formes que celles qui auront eu lieu pour la conférer. »

Mais des esprits timides, en s'attachant à ces expressions « les mêmes formes que celles qui auront eu lieu , » ont élevé un léger doute sur la possibilité pour la mère survivante de retirer l'émancipation conférée par le père depuis décédé, et encore plus sur la possibilité pour le conseil de famille de retirer l'émancipation conférée par le père ou par la mère depuis décédée. Mais, disent MM. Aubry et Kau, « comme l'article n’ajoute pas et par les mêmes personnes, on peut, à la rigueur, expliquer les expressions « qui auront eu lieu » eu les appliquant d'une manière distributive. Il en résulte que l’enfant émancipé par son père ou sa mère peut, après leur mort, être privé du bénéfice de l'émancipation par le conseil de famille. »

Nous sommes trop ennemis de l’interprétation judaïque des textes pour ne pas nous ranger avec empressement à cet avis, qui est aussi celui de Duranton *.

Troisième point : Controverses sur le retrait de l’émancipation tacite.

La question de savoir si l'émancipation peut être retirée dans l’hypothèse de l’art. 483 du Code Napoléon, quand cette émancipation résulte du mariage, se présente avec trois degrés, savoir :

Premier degré : Le retrait est-il possible, même pendant la durée du mariage du mineur émancipé?

Second degré : Le retrait est-il possible après son veuvage, s'il lui reste des enfants?

Troisième degré : Le retrait est-il possible après son veuvage, s’il île lui reste pas d'enfants ?