ÉMANCIPÉ RENDANT SA CONDITION PIRE. SYSTÈME RÉPIIESSIF

Nous avons vu le système préventif organisé pour protéger la faiblesse présumée du mineur. V a-t-il en outre un système répressif?

En ce qui touche l'art. 13083, capacité complète : point de restitution, ni pour incapacité, ni pour lésion, — pas plus que de système préventif.

Quid dans tous autres cas? Quiconque veut observer la loi a dû se soumettre, dans ses relations avec un mineur, à toutes les règles du système préventif que nous venons d’expliquer. Mais yuid s’il ne s’y est pas soumis; ou même s'il s’y est soumis, mais qu'il y ait lésion?

Il faut rechercher si la nullité est [tour incapacité , ou pour lésion ;

Eu un mot :

A. Le cas us de la nullité,

B. Et la nature de cette nullité.

A. CasUS DE LA NULLITÉ.

Distinguons, pour le mineur, son incapacité de jouissance, et son incapacité d'exercice.