NULLITE UES DELIBERATIONS I)U CONSEIL UE FAMILLE

<l’ homologuer les avis de parents; ajoutons encore la vigilance «le toutes les personnes appelées à tort, pour composer un conseil non conforme au vœu de la loi. — Maisya-t-il nullité des avis de parents, «juand ils ont ainsi violé le vœu de la loi?

Nul doute qu’il y ait nullité si les règles de compétence ont été violées, si un prétendu conseil de famille a voulu usurper une mission qui ne lui appartient pas.

Faut-il encore dire de même s’il s'agit de toute violation des règles sur la composition et la tenue d'un conseil compétent? A cet égard, des difficultés se présentent, provenant, d’après .MM. Aubry et Rau, de ce que l’art. 883 du Code de procédure n’a pas été rédigé avec toute, la précision désirable '.

Le conseil de famille, personne collective créée par la loi, n’a son existence complète que dans le cas où toutes les conditions légales de son existence sont observées.

Cette idée parait fort logi«|ue : faut-il cependant l’appliquer? Faut-il annuler toute délibération d’un conseil de famille, dès qu'il apparaît la moindre irrégularité dans la formation et dans la tenue de ce conseil ?

Une pareille sévérité serait dangereuse, et nulle part la loi n'en professe le système expressément s.

Mais, d’autre part, faut-il supposer, à la place de cette sévérité, la plus excessive indulgence ? Faut-il n'attacher la nullité à la violation d’aucune forme ou condition ? Alors, au lieu d'un système dangereux, on aurait un système ridicule. La loi ne peut pas créer toute une série de règles, pour permettre île les violer toutes impunément.

Force est donc, comme en ce qui concerne tant d’autres matières «lu droit, «le prendre un parti mitoyen, de distinguer les éléments essentiels et les éléments accidentels, les premiers absolument nécessaires pour «|ue le but de l'institution soit atteint, les seconds moins indispensables et plus indifférents. La violation des éléments substantiels donnera lieu à nullité; il n’en sera pas de même de la violation des éléments accidentels.

La distinction de ces deux classes d'éléments est, suivant Zachariæ. abandonnée à la conscience «lu juge. Cet auteur recommande au juge d’apprécier d'abord, d une manière générale, l'importance plus ou moins grande des préceptes violés, dans leur rapport avec le but qui les a fait établir, c'est-à-dire avec l'intérêt de la personne pour