Comp. Dclv., 1, p. 2*0, cl Dur. , III

2. Voir, sur ce point, l'arrêt Thémlnc»,clii 22 juillet 1807.

O HJ ETS DI; DROIT UE FAMILLE.

qui se lient l'assemblée de famille; mais il ajoute que le juge devra subordonner à la pratique les principes purement théoriques qu'il se posera d'abord : le juge devra rechercher, d'après les circonstances particulières à la cause, si l’inobservation de la loi a produit quelques lésions1.

Un doit regarder comme substantielles les conditions relatives au nombre des membres et à la présidence du juge de paix. Il faut en conclure que, si un membre convoqué otlicieuseiuent seulement n'a point comparu, son absence, qui ne donne point lieu à l'amende contre lui, rend également la délibération nulle11.

On peut, au contraire, discuter sur les conséquences de la violation des règles relatives au choix de tels ou tels membres.

On peut dire que la faculté de s'excuser, appartenant aux membres indûment convoqués, et la faculté de réclamer, appartenant aux membres indûment omis, sont «les moyens de sanction sutlisants 3. On peut dire, en sens inverse, que les règles «jui déterminent lechoix des membres du conseil sont essentielles, et <|ue la nullité doit résulter de leur violation ‘.

Entre ces deux avis extrêmes, un troisième peut se placer connue intermédiaire. Cet avis mitoyen laisserait au tribunal le pouvoir discrétionnaire d'apprécier les causes de l’irrégularité commise. Ainsi, ce tribunal fera sagement de frapper de nullité les délibérations. lors«|u'un membre incompétent aura été convoqué à dessein pour violer la loi et produire frauduleusement un résultat prévu. Mais ce même tribunal pourra ne pas tenir compte de cette vocation irrégulière, «|uand elle sera la consé«|uence d une erreur commune ou même spéciale sur le degré de parenté ou d alliance du membre convo«[ué, ou de l'ignorance de l’existence du membre qui devait

1. Riom, 25 nov. 1828 (Sir., XXIX, 2, 118). — Req„ rej., 30 avril 1834 (Sir., XXXIV, 1,444). — Couip.Ics auteurs et les arrêts cités dans les notes des §§93 et 04 de l'ouvrage de Zachariæ.