Rouen, 7 avril 1827 (Sir., XXV

3. Turin, lOavril 1811 (Sir., XII, 2,281). — Bruxelles, 15 mars 180G (Sir., Vil, 2, 8(lG). — Autres arrêts, cités à la note du § 90 de l’ouvrage de Zacharitr.

4. Des arrêts ont jugé qu'il y a nullité pour vocation d’un parent ou allié plus éloigné, au lieu d'un parent ou allié plus proche (Code Map., art. 407). Lyon, 15 février 1812 (Sir., XIU, 2, 289). — Colmar, 27 avril 1813 (Sir., XIV, 2, 48). — Angers, 29 mars 1821 (Sir., XXI, 2, 260). — Rouen, 7 avril 1827 (Sir., XXY11, 2, 196). — Toulouse, 5 juin 1829 (Sir., XXIX, 2, 313).

On a jugé également qu'un aviB du conseil de famille est nul, lorsque l'allié a été préféré au parent, eoulraircmenl aux dispositions de la loi. Civ., ltej., 22 juillet 1810 (Sir., XVII, 1, 319).