‹ Du droit de familleChapitre 270 sur 386 · I. Jurisprudence du Code civil , Vit, Slfi · texte numérisé non relu

I. Jurisprudence du Code civil , Vit, Slfi

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Même consolidée par le contrat d'adoption ou par celui de tutelle officieuse, l'amitié ne donne pas le droit de requérir l’interdiction.

Les alliés et les amis, eu dernière analyse, ne pourront que stimuler, s’il y a lieu, le zèle du ministère public dans les cas où nous allons voir bientôt qu’il peut agir '.

Toutefois, la nécessité du mariage ou de la communauté d’origine entre le provoquant et le défendeur produit-elle la conséquence que cette action de famille leur soit exclusivement personnelle, en ce sens qu'elle ne pourrait être (exercée en leur nom par aucun représentant? •

Nul doute que le légataire universel, institué par un parent décédé, soit inadmissible, en cette qualité, à poursuivre une interdiction que le défunt aurait pu poursuivre.

Nul doute que le mandat conçu en termes généraux ne doive être interprété comme n’attribuant pas au mandataire les actions en interdiction qui compétent au mandant.

Nul doute, en conséquence, que le mandat général présumé, donné par une femme à son inari par le régime qui est adopté, d’exercer en tout ou en partie ses actions pécuniaires, soit regardé comme ne comprenant pas essentiellement le droit d'exercer pour elle l’action de famille dont nous parlons, et ne réserve à la femme /appréciation de l’opportunité de cette action.

Nu) doute encore que le droit d’intenter l’action dont il s’agit, ne soit exclusivement attaché à la personne, en ce sens qu'il ne pourrait être exercé par les créanciers d'un conjoint ou d’un parent (Code Nap., art. 1166).

Mais, d’une part, rien n’empêche le demandeur appelé par la loi de contier le soin d'intenter l’action à un mandataire spécial conventionnel; et, d'autre part, faut-il refuser au mandataire légal chargé de représenter une personne dans tous ses intérêts civils, le droit d'exercer les poursuites eu interdiction qui lui compéteraient ? Si un aliéné a pour parent un mineur non émancipé ou un interdit, faut-il refuser au tuteur de ce mineur ou de cet interdit le droit d'agir en son lieu et place pour faire interdire l’aliéné? On peut le soutenir, et cela sans grands inconvénients, s'il y a d'autres parents capables d'agir; on peut le soutenir encore, quand même le parent mineur ou interdit serait le seul existant, et ne laisser à son tuteur que le soin de prévenirofîicieuscnient le ministère publicpour

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