LIVRE HUITIEME

DROITS KT OH L1 G AT IONS DE FAMILLE, EN CE QUI TOUCHE L'ASSISTANCE DONNÉE A L’INSUFFISANCE DF. L'F.SPRIT

Il y a des personnes qui sont dans un état général d'insuffisance de l’esprit. La doctrine les désigne sous ce nom : faibles d'esprit. Leur condition est déterminée par l’art. V.l!t du Code Napoléon.

II y a, en second lieu, des personnes dans un état sjjécial d’insuffisance de l’esprit; ce sont les prodigues. Leur condition est réglée par l’art. 513.

Les faibles d’espj-it et les "prodigues feront l’objet des deux Titres de ce livre VIII.

Il s’agit, dans les deux Titres, d’une incapacité demi-générale, quoique l’art, 1124 lui donne le nom de spéciale.

On l’appelle parfois, mal à propos, demi- interdiction.

TITRE PREMIER. Assistance donnée aux faibles d'esprit.

Ce mot faibles d’esprit désigne les personnes qui. sans être dans un état d’imbécillité complète, ne peuvent, attendu la mesure bornée. de leurs facultés, se diriger elles-mêmes dans les actes qui sortent du cercle de la vie ordinaire.

A lui seul, l’âge avancé peut produire cet état, auquel on donne alors le nom d enfance'.

Cet état, dont la limite est un peu vague, a besoin cependant de n ôtre pas vaguement justifié. Un tribunal abjurerait toute logique s’il appliquait les règles que nous allons décrire, à raison du doute sur la raison ou la démence, ou sur l’insuffisance d’esprit d’une personne; s’il se bornai! à la nomination d'un conseil judiciaire, en

I. Req., rej., ?! fructidor an X (Sir., Il, I, l ) ; Riotn, i mai 1825 (Sir.. XXV!. 2. US).

iloimaut pour considérant le défaut de pleine justification de la capacité ou de l’incapacité intellectuelle

Il n'y a pas lieu d'interdire les faibles d'esprit, ni de les placer dans un établissement d'aliénés. H suffit de les protéger pour certains actes de la vie civile.

Dans l’explication de ce point, suivons notre division habituelle, savoir :

Chapitre 1er. Description de l'incapacité du faible d'esprit de rendre sa condition pire.