CHAPITRE II. Assistants du faible d'esprit

Le faible d’esprit n’est point représenté: il est seulement, comme la femme mariée et comme le mineur émancipé, muni d’un assistant qui lui prête son appui dans les actes qui excèdent sa capacité. Ce protecteur prend le nom de conseil judiciaire. Voyons successivement : 1° Quelles personnes peuvent provoquer la soumission d’un faible d’esprit, à un conseil judiciaire;

2° La procédure nécessaire pour prononcer cette soumission ;

3“ La délation de la fonction de conseil judiciaire;

•i0 Les devoirs et les pouvoirs qu elle donne.