LIVRE TROISIÈME

ACQUISITION DBS DROITS ET OBLIGATIONS DE FAMILLE. QUANT A LA DIRECTION DE L’ÉDUCATION, DE L’INSTRUCTION ET DE LA FORTUNE DU MINEUR.

Puissance paternelle : point d’excuses légales; règle ordinaire du eas fortuit.

Usufruit : pas de question. C'est un avantage, un droit.

Quid de l'administration légale?

On peut :je demander s'il faut lui appliquer la théorie des excuses légales que nous allons expliquer {art.-427 à 441).

Pour l’affirmative, on dit qu'il faut appliquer a simili les excuses ; qu'il y a même raison que pour la tutelle de les admettre.

Pour la négative, on répond que l’analogie n’est pas parfaitement exacte. Quant au fardeau de l’administration, il est le même. Mais le subrogé, l'hypothèque légale, la soumission peut-être au conseil de famille, sont des aggravations de charge, qui n’existent pas dans l’administration. On ajoute pour la négative que, y eût-il en tous points même raison, le silence de la loi suffit pour écarter l'application des excuses. Ce serait une troisième différence à signaler entre l'administration légale et la tutelle.

La controverse est ouverte sur ce point avec chances à peu près égales.

Quant à la tutelle, la loi crée un système étendu. Voici les considérations qui l’ont engagée à admettre d'autres circonstances que sa volonté seule.

1° Quand il y a à choisir entre plusieurs personnes qui peuvent être appelées à ces droits et obligations, il doit y avoir, pour telle ou telle de ces personnes, moyen volontaire d'en éviter Patlribu-

EXCUSES. 607

tiou, pour opportunité plus grande de les conlier à d’autres personnes.

2° Ces droits et obligations peuvent être très-onéreux pour les personnes que la loi charge de les remplir ou de les subir : il doit y avoir moyen volontaire d’en éviter l’attribution, pour impossibilité de s’en charger, soit par suite d’autres occupations, soit par inhabileté.

Voyons donc les moyens d'éviter l’attribution de la tutelle des mineurs, pour inopportunité ou impossibilité.

Sous le bénéfice de ces explications grammaticales, traitons successivement des points suivants :

Dans les deux premiers chapitres, les excuses (volontaires) :