Comp. Locré, sur l’art, 445. Dur., Ht

EXTINCTION DES DROITS DE FAMILLE

De même, n’appelons pas destitution le retrait de lu tutelle lait par le conseil de famille à la mère convolant en secondes noces (C. Nap., art. 3SKi et 3!K>) Le conseil a peut-être eu défiance moins de cette femme que de son second mari.

Enfin, quoique dans cette dernière circonstance il y ait un certain dol, comme le suppose l’art. 421, ce serait exagérer que d’appeler destitution le retrait de la tutelle prononcé contre un tuteur, faute par lui, « avant d’entrer en fonctions, » d’avoir convoqué, « pour la nomination du subrogé tuteur, un conseil de famille. » Ce dol a pu porter moins sur l'envie de malverser, que sur celle d’éviter l’ennui d’un surveillant.

Toutefois ces trois cas sont plus ou moins analogues à la destitution, en ce qu’ils contiennent un peu d'indignité.

Quant à la seconde classe d’extinctions, elle ne se présente. guère ou ne se présente pas. Le dissentiment, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, n’est pas permis aux parties, pour détruire des obligations dont la source n’est pas dans leur volonté. La loi «pii crée ces obligations, ne permet pas qu’on s’en affranchisse arbitrairement.

Enfin, quant à la troisième classe d’extinctions, ou plutôt de paralysie des droits, il ne peut pas davantage en être question dans le droit de famille : en effet, la confusion suppose des droits et obligations qui passent aux héritiers, et nous venons de dire, à l'instant, que les droits et obligations de famille sont d'une nature viagère.

De ces observations préliminaires, il résulte que celte partie quatrième de l’explication du droit de famille se borne à peu près, en réalité, à décrire les termes extinctifs et les conditions extinctives des droits cl obligations expliqués dans notre première partie.

Donnons rapidement cette description.

I. Dur., III; Dcmaiilu. — Uul\ incourt est il'trb opposd. — Comp. Druxellcs, •30 mai 1810 (Sir., X, I, 391).