Cas»., rej., 17 août

SEPARATION MK C ORPS.

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Le complice même no pont être poursuivi par le ministère public sans la volonté du mari1.

Après la mort de la femme, le complice est nlVranelii de la poursuite2.

Mais le pardon, après la condamnation, n’est que; pour la femme3. Le îpari u'a pas le droit de faire grâce ;i d’autres que la femme.

En demandant la séparation de corps, il demande implicitement la peine de l’art. 308 contre la femme et contre le complice; mais il pourrait déclarer le contraire pour la femme.

Le mari peut poursuivre l’adultère, la peine, sans poursuivre la séparation, qui peut être fâcheuse pour ses intérêts (art. .‘{36 Code pénal).

2° Contre le mari. Il faut aussi une plainte de la femme (art. 339 Code pénal).

E. Indignité de se plaindre quant au délit (art. 330 Code pénal).

Le mari adultère ne peut poursuivre dans ce cas correctionnellement sa femme, si elle est adultère aussi. C’est une sorte de talion, ou plutôt d’indignité. ... lUi débet permitti panam petere qui in ipsam non inridit 4.

Le Code pénal ne s’explique pas sur la question de savoir si. vire rersû , la femme adultère pourrait poursuivre contre le mari l'application de l’art. 339 du Code pénal, quand il entretient sa concubine dans la maison conjugale.

Il ne faut pas appliquer l’analogie, dans le silence de la loi. Ainsi jugé par un arrêt d’Orléans, du 10 août 18-20: pourvoi rejeté, le 9 mai 1821 (00. 329), parce que l’arrêt ne violait aucune loi.

C’est ici une matière tout exceptionnelle.

L’analogie, d’ailleurs, manque.

La dénonciation du mari est une sorte de magistrature domestique. un exercice de la puissance maritale, dont son délit le rend indigne.

La plainte de la femme est un moyen accordé à la faiblesse, sans idée de magistrature.

Ainsi la peine est possible.

t 'ompêtence pour la condamnation pénale (art. 337 Code pénal).

La compétence appartient au tribunal correctionnel, en général.

!. Même arrêt.