‹ Du droit de familleChapitre 356 sur 386 · Polliier, n · texte numérisé non relu

Polliier, n

2. Consulte* Cass., 10 août 1809 (2, 417); \ décembre 1810 (1811, 1, 229). Pour la révocation seulement pour ingratitude. Rennes, 21 mars 1808 (1808, 2, 415) ; Caen, 22 avril 1812 (1815, 3,71); Tribunal de ta Seine, 22 juillet 1806 (1807, 1, 9). Pour l'application des art. 299 et 300, de plein droit, Angers, 22 mars 1820; Colmar, 26 juin 1817 ; Agen, mai 1821 (91,71).

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