Lassaulx, II

DIRECTION DU MINEUR

Par la même raison que nous avons généralisée tout à l'heure, qui rend toute inimitié plus grave entre parents qu’entre personnes étrangères, « l’aigreur qui se trouve d’ordinaire dans les u procès entre les proches semble être une juste peine de leurs divi- « sions 1 ! »

Mais voyons bien les limites de l'incapacité.

1° Procès entre le mineur et le candidat à la tutelle, dans lequel l’état, la fortune, ou une partie notable des biens du mineur, sont compromis. Le tuteur ne soutiendra pas bien le procès contre luimême.

2° Même procès entre le mineur et les père et mère du candidat à la tutelle. La loi suppose une solidarité de haine et d'intérêt avec les pere et mère dont ce candidat est héritier présomptif; il ne soutiendra pas bien le procès du mineur contre eux. Ce motif est exprimé dans la L. 23, Code, De exctis. tut.

Un demande s'il faut étendre la loi au cas de procès entre le mineur et d’autres personnes que les père et mère, personnes dont le tuteur serait héritier présomptif: par exemple, son aïeul, son fils, son frère.

11 y a des auteurs qui appliquent l’article a simili, ou même a fortiuri. dans le cas du fils. C’est assez raisonnable. Les père et mère peuvent n’être mis que comme exemples.

Ces auteurs l’étendent même au cas de procès du mineur avec le conjoint du tuteur*.

Maintenant, que faudrait-il dire dans une hypothèse inverse de celle que prévoit l’article? savoir :

Procès entre le tuteur ou ses père et mère (ou autres personnes proches ci-dessus désignées, sauf controverse) d’une part, et d’autre part le père et la mère du pupille , que nous supposons avoir été exemptés de la tutelle, ou d’autres personnes dont le pupille serait héritier présomptif.

Rien dans la loi n'indique une cause d’incapacité. Remarquez cependant que l'état des père et mère est l’état du mineur par conséquence, et que leur fortune est la fortune éventuelle du mineur héritier. Donc le subrogé-tuteur plaidera, ou même la démission du tuteur pourrait être convenable.

Enfin il reste une explication à donner :