‹ Du droit de familleChapitre 52 sur 386 · I. Cas de t art. 4 du Code de commerce · texte numérisé non relu

I. Cas de t art. 4 du Code de commerce

Une première opinion défend à la justice de suppléer à l’impuissance du mari absent, à son incapacité pour démence ou minorité, et enfin à son indignité. On admet ces résultats, en les regrettant, et en citant l’adage : « Dura /ex, sed scripta (amen *. »

Une seconde opinion établit des distinctions, ainsi qu’il suit :

1° Au cas d’impuissance d’autoriser par absence, l’impossibilité de fait, résultant de cette absence, ne doit pas nuire à la femme, aux enfants, au mari lui-même éventuellement, s’il revient, en empêchant la femme de prendre la profession commerciale à laquelle elle peut être propre, et qui peut être le seul moyen d'existence du ménage; le mari absent ne souffre pas, par cette profession embrassée, la contrariété de ses sentiments particuliers. Son absence, au surplus, peut être un fait qui lui est imputable; quand il reviendra, il retirera l’autorisation s’il le juge convenable.

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