ASSIMILÉE A LA LÉGITIME

La cohabitation assimilée à la légitime, dans le cas de mariage putatif, contracté de bonne foi par les deux prétendus époux, produit entre eux, tant qu’i! n’est pas annulé, tous les droits et toutes les obligations qui ré sulteraient d'un mariage légitime.

Quii, si la bonne foi n’existe que de la part d’un des prétendus époux? Toutes les conséquences du mariage qui seront dans l'intérêt de l’époux de bonne foi pourront être invoquées par lui contra* l’époux de mauvaise foi; et celui-ci, obligé de les subir, ne pourra invoquer comme compensation la conséquence du mariage dont l’intérêt existerait de son côté.

Le Code Napoléon contient, en effet, les deux dispositions suivantes :