SS

qués par le Code Napoléon, art. 213-226. 1 1 2i . 1123. 1301. 2206; par le Code de procédure, art. 861 à 861; par le Code de commerce, art. 4 à 7.

Mais tjttid des autres ?

D'abord r/ttid du droit de succession, tel qu il a été établi par l'art. 767? La question est délicate. Un premier système admet ce droit par application des art. 201 et 202. Un second système n’applique ces articles que si la succession s’ouvre pendant le mariage. Si elle s’ouvre après, on peut tirer argument, de ce que la succession n’appartient pas à l’époux divorcé (art. 767)'.

Il peut y avoir bonne foi d’un seul des prétendus époux.

Pour être dp lionne foi, il ne suflit pas d’ignorcj- l'empêchement procédant du chef de son conjoint, si l’on en connaît un qui procède de soi-même :

Deux morts civilement, deux bigames, ignorant l'état l’un de l’autre, mais connaissant le leur, sont de mauvaise foi. (Dans le mariage incestueux, celui qui sait son état sait celui de l’autre : il y a corrélation.)

Les effets civils, d'après la loi, existent pour l'époux de bonne foi. Quid quant au contrat de mariage? Pour l’époux de bonne foi, cela veut dire qu'il prendra, dans le contrat de mariage, les clauses qui lui seront favorables et rejettera les autres.

M. Déniante distingue :

f° Le régime de mariage est indivisible : l'époux de bonne foi l’acceptera ou le répudiera pour le tout.

2° Mais les donations, même mutuelles, faites par le contrat, n’étant pas la cause l’une de l’autre (chacune n’ayant pour cause que la libéralité), ne tiendront que pour l’époux de bonne foi (art. 299 et 300).

3” Les donations faites pendant le mariage continueront à être révocables des deux côtés. L'époux de lionne foi ne peut être mieua • traité à cause de sa bonne foi que dans le cas de mariage valable.

4° Les donations faites par des tiers, à l’époux de bonne foi, tiennent : à l’époux de mauvaise foi, sont caduques, si de biens présents. car il n’y a pas eu mariage (art. 1081 , 1088) : si de biens à venir, elles tiennent pour les enfants, soit au jour de la mort de leur père ou mère, soit même tout de suite, pourrait-on dire, par substitution vulgaire.