Voy. Mourlon
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(Juki du conflit des droits de l’époux putatif et île l'époux véritable , au cas de bigamie ?
L’époux véritable ne doit pas souffrir, ni profiter, du mariage putatif. Il laissera l'époux putatif reprendre ses apports.
Si ce n’est quant à la perte des fruits, contre laquelle il ne peut réclamer : il laissera l’époux putatif prendre les produits de la collaboration, comme dans une communauté d'acquêts (art. 550j
L’époux véritable serait aussi préféré pour la succession (si l'on admet que l'époux de bonne foi soit appelé, et qu’ainsi la question se présente).
TITRE III. Droits et obligations résultant de la cohabitation-
illégitime.
La cohabitation illégitime peut être le résultat, ou de la faute plus ou moins égale des deux personnes entre lesquelles elle existe, ou de la faute exclusive de l’une d’elles seulement.
Elle est le résultat de la faute plus ou moins égale des deux personnes entre lesquelles elle existe, lorsque toutes deux ont accepté, avec une volonté plus ou moins déterminée, un état contraire aux vues du législateur.
La faute entre elles est plus ou moins égale. Elle est beaucoup plus grande dans la personne plus âgée que dans la plus jeune ; dans le séducteur, plus habile ou plus corrompu, que dans la victime, plus faible, plus inexpérimentée, plus dévouée, de la séduction.
La cohabitation illégitime est le résultat de la faute exclusive de l’une des deux personnes entre lesquelles elle existe , quand elle a lieu par l'effet de la violence exercée ou de la ruse employée par l’une de ces personnes contre l’autre, contrainte ou trompée.
Dans l’un et dans l’autre cas, de grands préjudices peuvent résulter de cette cohabitation pour les deux personnes entre lesquelles elle a existé, surtout pour la femme. Ces préjudices n'attirent-ils, sous aucun point de vue, l’attention du législateur?
Distinguons la sanction pénale et la sanction satisfactoire.
Evidemment lu loi ne doit pas laisser sans sanction pénale le fuit d'une cohabitation illégitime, résultant de la faute exclusive d'une des deux personnes entre lesquelles elle a existé.
