AUTORITÉ DIRIGEANT L’ÉDUCATION, L’INSTRUCTION ET LA FORTUNE DU MINEUR

Nous aurons à décrire cette autorité, successivement, quant au mineur non émancipé,

Dans la famille légitime;

Illégitime;

Assimilée à la légitime:

Légitimée;

Dans la famille qui se propose d’adopter;

Dans la famille du tuteur officieux;

Dans les hospices.

Ce sera l'objet de sept Titres.

Dans un huitième, nous verrons l'émancipation donner au mineur lui-même le soin de son éducation et de son instruction, et une partie du soin de sa fortune.

TITRE PREMIER. Autorité dirigeant l’éducation , l’instruction F.T LA FORTUNE DU MINEUR NON ÉMANCIPÉ, DANS LA FAMILLE LÉGITIME.

Le mineur non émancipé peut être placé dans des états différents qu'on peut formuler sous différents noms :

Premier état. État de. mineur en puissance paternelle proprement dite, sans tutelle, c’est-à-dire état du mineur dans le ménage de ses père et mère, vivant ensemble, non séparés de corps, sains d’esprit et capables. Ce sera l'objet d'un chapitre premier.

Second état. État de mineur demi-orphelin, en puissance paternelle et en tutelle réunies, c’est-à-dire étal du mineur ayant perdu sa mère seulement.

Troisième état. Le mineur a perdu son père seulement.

Quatrième état. État de mineur en tutelle seule, c'est-à-dire état de mineur entièrement orphelin, ayant perdu ses père et mère.

Cinquième état. Question. Celui-là donne lieu à controverse. Quel est l'état du mineur ayant ses père et mère, ou l’un d'eux, vivants, mais tous deux, ou l’un d'eux, dans un état d’empêchement de droit ou de fait d'exercer la puissance paternelle ou la tutelle ?