Proudhon, II, 214. — Touiller, II
3. Est-ce vrai? I.e mari administre pour ta communauté usufruitière.
On reconnaît toutefois, qu’à l’époque où doit commencer une nouvelle période de neuf ans, ou un bail anticipe'1, le silence du (uteur qui n’en demande pas la nullité, sa non-contradiction, équivaut à un nouveau consentement qui produit tacite reconduction. — La ratification est permise à celui qui pouvait faire un bail nouveau1.
Du droit de conserver eide faire valoir, inférez en général le droit de toucher les revenus et capitaux du mineur, et le droit de payer'les arrérages ou capitaux dont il est débiteur.
Ajoutez encore le droit de placer les sommes touchées pour lui.
L’administration comprend-elle le droit «l’aliéner les meubles du mineur? La réponse, doit être, en général, affirmative. Toutefois, quand nous serons arrivés à la tutelle, nous ferons quelques distinctions dont le contre-coup pourra se faire sentir ici.
Mais parlons maintenant des actes qui dépassent l’administration. A l’égard de ces actes, faut-il appliquer au père administrateur toutes les règles du système de la tutelle ? L’obliger, en conséquence, à demander l’autorisation du conseil de famille, avec ou sans homologation du tribunal, suivant les ras et d’après les distinctions énumérées plus haut (voy. p. 195)?
La question donne lieu à des controverses. Je ne parle pas des réponses peu sensées qu’on fait, en disant que le père administrateur diffère du père tuteur :
Parce qu’il est usufruitier;
Ou paree qu’il n’est pas comptable;
Ou parce qu’il peut faire tout ce qu’il veut sans le contrôle «le personne.
Ce sont là des erreurs matérielles:
Le père, devenu tuteur, n’en reste pas moins usufruitier;
Le père, administrateur, est parfaitement comptable; l’art. 389 le dit expressément;
Il est difficile de prétendre que le père administrateur, peut faire par sa seule volonté les actes d’aliénation1.
Les deux seules opinions entre les«]uelles on puisse balancer doivent se formuler ainsi :
Première opinion : Identité, quant aux actes d'aliénation, «lu système de la tutelle et de celui de l’adininistratitm légale;