CHAPITRE II. Second état. — État du mineur en puissance
PATERNELLE ET EN TUTELLE RÉUNIES, C'EST-A-DIRE ÉTAT DE MINEUR ORPHELIN, AYANT PERDU SA MÈRE SEULEMENT, OU AYANT PERDU SON PÈRE SEULEMENT.
Dès que la mort enlève au mineur, soit sou père, soit sa mère, l’état de tutelle vient s'adjoindre à l’état de puissance paternelle. Voyons les deux cas, successivement, dans deux sections.
SECTION PREMIÈRE. Prédécès de l<v mère; position du mineur demi-orpbei.in.
§ I. Puissance paternelle du père survivant, en ce qui concerne /'éducation, P instruction , et l'usv fruit.
A. Le père n‘a /jus convolé en secondes noces. 11 a une puissance identique à celle qu'il avait durant le mariage. Il n’est pas devenu
MINEUR EN PUISSANCE PATERNKi.I.E ET EN TUTELLE. 2UI
un quille moins tendre et moins éclairé, au contraire, il remplit les • «leux rôles avec plus de sollicitude.
La puissance s'augmente même d’un droit : celui de donner la tutelle testamentaire (art. 31)7 à 401).
Nulle atteinte n’est portée à l’usufruit {art. 384).
B. J je père a convolé en secondes noces.
Même théorie pour l'éducation et pour l'instruction, au point de vue du droit déterminateur.
De même pour l’usufruit : l'art. 384 ne distingue pas: l’art. 38tî n contrario le maintient.
Mais il y a diminution île la puissance paternelle, i|uantau droit sanctionnateur.
Le législateur trouve dans l’existence d’une lielle-mère un motif de soumettre à un certain contrôle le droit de correction.
Première femme, serrante; deuxième femme, maîtresse , dit énergiquement un proverbe espagnol. Or, l’empire, trop démontré par l'expérience, qu’une seconde femme exerce sur son mari, tournerat-il au prolit des enfants du premier lit? On peut rarement l'espérer.
11 arrivera souvent, au contraire, surtout si elle devient mère à son tour, qu'elle concevra contre les enfants d'une autre femme une jalousie rétrospective, des préventions antipathiques, et qu’elle méritera à leur égard le nom de marâtre que lui attribue le vulgaire, ou la qualification A'injusta noverca, que lui .donne Virgile'.
En présence de la fréquence de ce résultat, la loi craindrait, si elle conservait au père le droit de requérir la détention par voie d’autorité, que l’exercice de ce droit ne fût le contre-coup de l’influence de la belle-mère, désireuse d’éloigner un enfant odieux.
La loi ne laisse donc plus au père que le droit de requérir la détention par voie de réquisition, sans distinguer si l'enfant a ou n’a pas d’état, a ou n'a pas de biens personnels, est mineur ou majeur de seize ans commencés.
(iode Napoléon . art. 380 : « Si le père est remarié , il sera tenu,
/mur faire détenir son enfant du premier lit. lors même qu’il serait âgé de moins de seize ans. de se conformer à l’art. 377. »
Même quand il redevient veuf, l'article s'applique; l'influence de la belle-mère a pu laisser des traces. — Remarié veut dire : qui n est pas resté neuf.
