CHAPITRE IV

DO POUVOIl EXÉCUTIF. — LIYIE I".

« La première prérogative du Roi, en sa qualité de « magistrat sujiérieur, a pour objet l'administration « de la justice :

« 1* Il est la source de tout pouvoir judiciaire, il est a le chef de tous les tribunaux; les juges y sont re- « gardés comme étant ses substituts ; tout s'y passe en a son nom, les sentences doivent être munies de son a sceau et sont exécutées par ses officiers/

« 2* Par une fiction de la loi, il est regardé comme «le propriétaire universel du royaume, il est censé « intéressé directement dans tous les délits, et c'est a conséquemment en son nom que la punition s^en « poursuit devant les tribunaux.

« 3* Il a le droit de faire grâce, c'est-à-dire de re- (( mettre la peine qui a été prononcée à son instance. »