AUTORISATION DE JUSTICE POUR ESTER EN JUSTICE

essaiera plutôt de le convaincre, de le convertir à ses projets, ou bien elle se soumettra à ses volontés. Elle n’agira d'ordinaire qu'avec l'autorisation de son mari (1). Le recours à la justice aurait souvent pour résultat d’aggraver le dissentiment et de pousser à une séparation volontaire et de fait ou judiciaire (2).

Ce n'est guère qu’en cas d'absence ou d'incapacité de son mari que la femme suivra la procédure tendant à obtenir du tribunal l'autorisation que son mari est dans l'impossibilité matérielle ou légale de lui fournir.

Mais véritablement, lorsque l'époux est absent, mineur, interdit, pourvu d'un conseil judiciaire ou condamné à une peine afflictive et infamante, ne serait-il pas plus simple de dispenser la femme de toute autorisation, comme dans la conception de Beaumanoir ?

Nous estimons avec M. Turgeon que « lorsqu'une femme fait preuve d’honnêteté et d’habileté, elle mérite un peu moins de défiante sollicitude et de gênante protection » (3).

On s’est souvent demandé si le droit de suppléer le mari était restreint à la justice ou s’il pouvait être délégué à un tiers.

IlLest bien cerlain qu'en principe le mari ne peut pas donner à un tiers mandat d'autoriser sa femme. L'autorisation maritale est, en effet, une des conséquences de la puissance maritale, un droit exclusivement attaché à la personne du mari, que celui-ci doit exercer par lui-même, sans intermédiaire, sans substituer aucune autre volonté à la sienne propre, libre et éclairée.

(4) Aftalion, La femme mariée, ses droûts et ses intérèls pécuniaires, DAME |

(2) Huec, t. If, no 255.

(3) Turgeon, Le féminisme français, 2° éd., t. I, p. 160.

Mais on reconnaît qu'il ne faut pas exagérer la rigueur de ce principe. Le mari peut parfaitement transmettre son pouvoir d'autorisation à un tiers, qui, en son lieu et place, concourra au procès engagé par la femme et le rendra valable, pourvu qu'il ne fasse qu'exprimer la volonté du mari, qui est indispensable, et non la sienne propre, qui est sans portée légale. De toutes façons, il faut que le mari connaisse de l'affaire et qu’il détermine dans le mandat les principales conditions et circonstances de l'affaire pour laquelle il chargera un tiers d'autoriser sa femme, laissant à celui-ci le soin de régler les détails d’exécution du procès (1).

(1) Cass. civ:, 21août.1876, D.-77°1,101,S 277, 1.215.

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