TITRE III

Pour que l'autorisation d’ester en justice donnée à la femme produise ses effets légaux, il est indispensable qu’elle ait été donnée régulièrement. Le mari ou le tribunal qui en est l’auteur doit donc avoir eu la capacité ou la compétence nécessaire à cet effet et avoir observé les formes prescrites par la loi.

De même, l'autorisation ne saurait être valable si elle avait une cause illicite, c’est-à-dire si le procès en vue duquel elle a été obtenue avait une cause contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Dans les développements qui vont suivre, nous distinguerons les effets de l'autorisation successivement à l'égard de chacune des deux personnes intéressées : celle qui la sollicite, la femme; puis celle qui la donne ou qui devrait normalement la donner, le mari.

Nous ne nous étendrons pas très longuement sur cette partie ; car nous estimons qu'elle touche de très près à la question de l'étendue de l’autorisation que nous avons déjà traitée dans deux chapitres précédents, auxquels il y aura lieu de se reporter pour compléter ces explications.