EFFETS DU DÉFAUT D'AUTORISATION

Supposons qu'une femme mariée ait figuré dans une instance, soit comme demanderesse, soit comme défenderesse, soit comme simple intervenante, sans avoir reçu à aucun moment l'autorisation deson mari ni même de la justice, et demandons-nous quelle peut bien être la valeur du jugement qui intervient dans des conditions aussi irrégulières ?

Va-t-on laisser ce jugement produire ses effets malgré le vice dont il est entaché ou va-t-on au contraire le déclarer nul ?

Sion admet cette deuxième solution, de nombreuses questions se poseront. Il faudra se demander, par exemple, quelles personnes peuvent opposer la nullité, quand ce droit leur appartient et pendant combien de temps ?

Cette matière a fait naître en doctrine des controverses ardentes et la jurisprudence a dû se prononcer sur de très nombreuses espèces. Nous essaierons de dégager de l’une etde l’autre les principes dominants, et ainsi nous établirons le système qui nous paraîtra avoir prévalu définitive-

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