CHAPITRE II

IL est devenu courant de dire que, chez les Germains, notamment chez les Francs, le mari à sur sa femme un pouvoir, appelé mundium, qui s'exerce sur sa personne el sur ses biens, et qui a pour conséquence directe de mettre la femme sous la tutelle, sous la dépendance de son mari.

Cette coutume générale d’un mundium marital est rejetée par M. Lefebvre. Car, selon lui, une véritable coutume de droit implique une organisation et une sanction que l’on ne peut trouver dans un état social comme celui des Germains. Il y a seulement dans les mœurs germaniques «un sens juste et vivace de la supériorité du mari », qui produit souvent en fait des résullats analogues à ceux que nous rattachons aujourd’hui à l’idée de puissance maritale (x).

Malgré cette supériorité reconnue au mari, un grand respect entoure la femme, et parfois même une vénéralion mystique ; elle suit son époux au combat et l'encourage pendant la bataille. Mais sa faiblesse physique, et point du tout sa levilas animi, la met dans un état d'incapacité.

Cet élat de mœurs se traduit pratiquement par les traits suivants :

1° Le mari administre et gouverne les biens de sa femme

avec ses propres biens, en faisant du tout une jouissance

(H)/Lefebvre, op Acute

commune (1). Mais ce n'est là qu'un simple usage de fait, comme il arrive aujourd'hui encore, quand une femme séparée laisse à son mari l'administration de ses biens ; car la femme germaine continue, pendant son mariage, à pouvoir gouverner elle-même ses biensetà en jouir seule, etil n'existe entre les époux aucune coutume établie de communauté d'action et d'acquisition.

2° Pour les actes importants le mari et la femme agissent généralement ensemble ; c’est de tout temps une pratique naturelle dans le ménage. Toutefois, pas un texte n'implique la nécessité légale pour la femme de prendre, pour faire un acte, l'autorisation de son mari. Aïnsi, le principe de l’autorisation n’a pas encore fait son apparition dans le droit germanique ; ce n’est que plus tard que nous le trouverons comme une condition essentielle de la validité des actes de la femme. On pourrait en conclure que la femme jouit à cette époque d'une grande liberté d'action, plus grande même que celle qui lui est réservée dans notre régime moderne de séparation de biens. Nous aurons d’ailleurs l’occasion de constater que la loi française, malgré les améliorations qu'on y apporte aujourd’hui, à été fréquemment, depuis le Code Napoléon, une loi de réaction contre l'indépendance de la femme mariée.

3° Enfin, l’organisation de la justice chez les Germains, avec ses systèmes de duels judiciaires, de conjurationes, empêche plus que partout ailleurs la femme d'y paraître en personne. Îl faut, en effet, pour paraître en justice, être capable de porter les armes et de combattre. Or, cette

(1) Les biens propres de la femme germaine consistent générale-

ment dans la dos ex marilo, le morgengab, et son apport en mariage, qui comprend quelques meubles et un trousseau reçus de ses parents.

loi est le seul fondement de l'incapacité qui frappe la femme et du mundium auquel elle est assujettie. Ne pouvant pas évidemment avoir sa place dans les expéditions guerrières, elle doit invoquer la solidarité familiale pour demander à ses proches une aide et une défense, même par les armes. Pour la femme mariée, son champion ou mainbour est le plus souvent son représentant naturel, son mari. Mais, pas plus qu'à Rome, où le mari peut aussi être le procuralor de sa femme, ce n’est en Germanie une règle juridique. Rien n'empêche la femme de prendre un autre représentant, et il peut arriver qu'un parent de la femme écarte le mari soupçonné de négligence ou abusant de son pouvoir de fait.

«Il y a même dans certaines communes, selon M. Gide, des champions à gage, toujours prêts à tirer l’épée pour les femmes, pour les vieillards et pour les gens d'humeur pacifique, qui, provoqués au combat, préfèrent se battre par procureur (1). »

Prendre un champion, « c’est en somme prendre un advocatus où avoué, avec cette différence que les avocats ou avoués de nos jours sont des combattants de plume ou de parole, tandis qu'alors ils étaient souvent des combattants par l’épée ou par le bâton (2) ».

La principale, pour ne pas dire la seule occasion, que le champion doit avoir de représenter la femme, dans un état social où les échanges sont encore fort rares, consiste à lui prêter son bras pour la venger des dommages et des torts dont elle a pu être victime, ou, à défaut de vengeance directe, à lui faire obtenir une composition fournie par

(1) Gide, op. cit., p. 367.

(2) Lefebvre, op. cit:, p. 836,

l’auteur même du délit, et non plus, comme à Rome, par le père ou le maître de celui-ci.

Ainsi, en droit germanique, bien qu'elle ait toute liberté pour accomplir un acte extrajudiciaire, la femme, mariée ou non, devient incapable, lorsqu'il s'agit d’un acte judiciaire, et, fait remarquable, cette incapacité repose sur son infériorité physique, sur son inaptitude à se battre, qui est quelque chose de plus que la fragililas sexus des Romains.