PRINCIPE DE LA NULLITÉ DU JUGEMENT

annulé, à moins que le tiers ne prouvât le décès du mari antérieurement à la date du jugement (1). C’est la confirmation de la théorie que nous avons indiquée plus haut : le renversement de la charge de la preuve.

M. Planiol estime qu’au point de vue des textes la question n’est pas.douteuse : l’article 222 du Code civil décide formellement que la femme de l’absent a besoin d’autorisation ; elle se trouve donc dans un cas où le défaut de cette autorisation doit rendre nul le jugement obtenu par elle, à moins qu'on ne prouve contre elle que son mari était non seulement absent, mais mort.

(1) Cass. civ., 9 mai 1882, D. 83.1.251, S. 82.1.340.