Les liers. — Sur ce point, aucun doute n'est possible

{4) Toullier, t. VII, n° 766.

(2) Cass. civ., 25 avr. 1853 el 10 mai 1853, D. 53.14.1460, S. 53.1, 572 ; Req., 17 août 1853, D. 54.1.388, S. 34.1.7177 ; Paris, 14 nov. 1887, D. 88.2.225.

(3) Poitiers, 12 déc. 1887, D. 89.2.113, S. 88.6.32.

(4) Req., 17 août 1855, précité.

(5) V. not. Demolombe, t. IV, n° 342.

(6\ Marcadé, art. 225, n°#; Laurent, t. IL, ne 158 ; Aubry et Rau, ge éd, tt. V, $ 472-710, p. 162.

L’arlicle 225 du Code civil a bien entendu déclarer que tous les tiers sans distinction ne sont pas recevables à invoquer la nullité résultant du défaut d'autorisation, alors même qu'ils y auraient un intérêt pécuniaire certain. D'ailleurs, l’article 1125, alinéa 2, l'a stipulé en termes formels : « Les personnes capables de s'engager ne peuvent opposer l'incapacité du mineur, de l’interdit ou de la femme mariée avec qui elles ont contracté, »

Reste à déterminer quelles sont les personnes comprises sous cette appellation de tiers.

Elle désigne certainement la caution de la femme mise en cause avec elle (1). La caution a, en effet, le droit « d’opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal et qui sont inhérentes à la dette ; mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur » (G. civ., art. 2036). Or, le défaut d'autorisation pour la femme rentre bien dans cette catégorie.

Elle vise également les co-intéressés de la femme, quand la matière est divisible ; il en serait autrement si la ma tière était indivisible (2).

Mais il faut surtout entendre par tiers l'adversaire de la femme, contre lequel à été rendu un jugement au profit de celle-ci. Nous avons vu que, lorsque la femme donne assignation à un tiers sans s'être fait préalablement autoriser, Ce tiers ne peut pas demander la nullité de l'assignation, et qu'il a le choix entre deux partis à prendre : ou appeler le mari en cause à fin d'autorisation, ou opposer à la femme demanderesse une exception dilatoirejusqu'à ce qu'elle ait rapporté l'autorisation. Une fois le jugement

(1; Gass. civ., 17 déc, 1834, D. 35.1.83, S. 35.1,543. (2) Cass. civ., # août 1884, D, 85.1.477.

rendu, il en est tout différemment. Le tiers qui a succombé ne peut pas opposer la nullité, celle-ci étant établie dans l'intérêt de la femme (1): il ne peut même pas exercer la tierce-opposition qui n'est donnée qu'aux personnes qui n'ont pas été parties dans l'instance; en un mot, il n'a aucun droit de recours.

(1) Cass. civ., 21 nov. 1832, D. 33.1.97, S. 33.1.401 ; Cass. civ., 17 janv. 1838, D. 38.1.282, S, 38.1.638 ; Cass. civ., 11 août 1840, D. 40.1.274, 5. 40.1.858 ; Bordeaux, 3 mars 1851, D. 02:2.49,15.51. 2.424; Paris, 22 févr. 1870, D. 71.2.164 ; Paris, 4 déc. 1815 D 6-2. 209 ; Cass. civ., 21 avr. 1880, D. 80.1 430, S. 81.41.75 ; Cass. civ., 3 juin 1880, D. 81.1.493, S. 81.1.331 : Besançon, 14 mai 1890, D. 91, 2,101; Cass. civ., 6 avr. 1898, D. 98.1.305, S, 02.1.460.