NATURE DO DROIT DE I/INVENTEUR Î

doive lui être accordé si on se range à l'opinion que nous adoptons 7 Nullement.

La loi positive peut, dansTintérèt général, apporter à la jouissance des particuliers des restrictions plus ou moins étendues : c'est ainsi que l'expropriation pour cause d'utilité publique est une menace permanente suspendue sur la tête de celui qui possède un immeuble.

Quand il s'agit d'une invention, l'expropriation, au lieu d'être une mesure exceptionnelle, devient la règle, et il est facile d'en indiquer les motifs; dans toutes les branches des connaissances humaines, les progrès procèdent les uns des autres, et on peut appliquer la maxime : natura non fadt scUtm ; l'auleur d'une découverte ne réclame^ il est vrai, que la chose nouvelle qu'il n'avait pas trouvée dans le domaine public et qu'il consent à y mettre ; sa prétention n'a pas plus d'étendue que le service qu'il a rendu ; mais il a tiré parti des travaux précédemment faits, et il est équitable de permettre àceux qui viennent après lui de profiter des siens. Il pourrait, à la vérité, s'il ne réclamait pas de la loi une protection spéciale, jouir indéfiniment de sa création ; mais il accepte volontairement une réglementation s'il demande à bénéficier de certains avantages spéciaux, tels que les garanties qui lui

i6 CHAPITRE PREMIER

sont données contre les découvertes identiques et postérieures à la sienne.

Toutefois, si nous admettons sans peine la limitation du droit quant à sa durée, nous ne l'admettons pas quand elle a pour résultat de porter atteinte à la faculté d*user seul et de tirer tout le profit possible de la découverte durant un certain laps de temps.

Nous nous sommes efforcé d'établir que le travail étant le fondement de toute propriété, l'invention devait être par excellence considérée comme la propriété de Tinventeur, et nous croyons qu'il n'y a pas de bonne raison pour concéder à des tiers la faculté de se faire accorder ce que certaines lois modernes appellent des licences obligatoires (1).

C'est en vain qu'on fait valoir des raisons tirées de l'intérêt industriel ; nous croyons que l'industrie ne peut se plaindre de l'existence d'un monopole temporaire constitué au profit de l'auteur d'une découverte; aucun des biens qui lui appartenaient ne lui a été enlevé ; elle est aussi riche que la veille ; s'il est vrai que l'inventeur n'a rien fait d'utile, elle peut s'en tenir à ce qu'elle connaissait ; si, au contraire, l'objet nouveau a une importance considérable au point de vue industriel, il est juste de ne pas en

(i) Nous étadierons le régime des licences obligatoires eu traitant des droits conférés au breveté.