CHAPITRE n. — Inventions brevetables

Section I. — Invention nouvelle. — Généralités 31

Section IL — Caractère industriel des inventions.... 32 Section III. — Inventions ou découvertes nouvelles.. 35

Définition donnée par la loi française et les lois diverses. — Lois étrangères ne donnant pas de définition: Allemagne3elgiqae, p. 36.

§ I. — Produits industriels 39

§ II. — Moyens nouveaux 43

§ IH. — Application nouvelle de

moyens connus 47

Section IV. — Nouveauté 53

Loi française, p, 55. — Loi espagnole, p. 61. — Suéde, p. 62. — Allemagne, p. 65. — Gon- Tention internationale du 20 mars 1883, pp. 64 et 72. — États-Unis, p. 60.

Section V. — Objets non brevetables 83

Section I. — Des personnes qui peuvent demander

un brevet d'invention 88

États-Unis, p. 01. — Allemagne, p. 92.

— Convention internationale, art. 2 et 3, p. 93. — États-Unis et Angleterre, p. 98.

Section II. — Formes et conditions de la délivrance

des brevets 100

Examen préalable. — Allemagne, p. 100. — Etats-Unis, p. 108.— Angleterre, p. 115.— Système da non-examen. — France, p. 120. — Critique de Texamen préalable, p. 123. — Aris ■ préalable et secret proposé au congrès de Paris en 1878, p. 129.