CHAPITRE PREMIER

iNATURE DU DROIT DE l' INVENTEUR

Le législateur de 1791 n'avait pas hésité à proclamer que l'inventeur a sur sa découverte un véritable droit de propriété ; les Anglais et les Américains s'étaient contentés de reconnaître la nécessité d'une protection afin d'exciter les progrès des sciences et des arts utiles sans étudier philosophiquement le fondement du privilège qu'il s'agissait d'établir.

En 1843, le Ministre du commerce, exposant les motifs du projet de loi soumis à la Chambre des pairs, crut devoir imiter cet exemple. « Heureusement, disait-il, nous n'avions pas à vous déférer une question de pure métaphysique ; et nous ne pouvions oublier que les sociétés qui s'éclairent et s'améliorent par les discussions philosophiques ne se gouvernent pas par des principes absolus et vivent de la réalité des faits. */

Durant de longues années, on put s'imaginer que cette question ne présentait aucun intérêt pratique, et que sa solution importait peu au législateur ; mais il s'est trouvé que des lois récentes ont, par la créa-

iO CHAPITRE PRKMiËR

lion de ce qu'on esl convenu d'appeler les licences obligatoires, apporté au privilège de l'inventeur des restrictions qui paraissent inconciliables avec l'idée de propriété, et le problème a été posé de nouveau.

« L'invention, disent les uns (1), n'est pas une propriété ; si elle en était une, il faudrait nécessairement lui reconnaître le même caractère de perpétuité que la loi reconnaît à la propriété immobilière et mobilière.

<( Celui qui invente n'a pas créé une propriété proprement dite ; car, comment cette invention seraitelle plutôt une propriété que celle de celui qui fera l'invention un peu plus tard, ou de celui qui, l'ayant faite plus tôt, ne l'aura pas déclarée ?

<( La loi sur les brevets n'est pas destinée à reconnaître un droit de priorité ; elle est simplement destinée à proléger la priorité de l'invention. »

Leurs adversaires de répliquer: « Le droit des inventeurs est un droit de propriété qui a son fondement dans la loi naturelle ; la loi civile ne le crée pas, elle ne fait que le réglementer (2). »

Il est clair que pour ceux qui, avec Beqtham^

(i) Rapport de la section centrale de la Chambre des dépatésdu grand duché de Luxembourg. Loi du 30 juin 1880. Annuaire de législation étrangère, 1881, pag. 409. Traduction de M. Ch. Ljon- Gaen.

(2) Proposition de MM. Pouillct, Droz, etc., au Congrès international de Paris 1878. Compte rendu, pag. 113 et suivante.

NAtURE DU DROIT DE L'l\VE?iTEUR il

disent catégoriquement qu'il n'y a point de propriété naturelle et que la propriété est uniquement Touvrage de la loi, la question que nous indiquons ne peut pas se poser. Nous croyons que les partisans du premier système ne partent pas de ce principe; ils admettent qu'un champ ou qu'une maison peut être l'objet d'un droit de propriété, non pas seulement au regard de la loi civile, mais encore au regard de la loi naturelle; mais ils ne croient pas pouvoir donner la même solution, quand ils'agil d'une œuvre de l'esprit, telle qu'une invention.

Quel est donc le fondement de toute propriété? Le travail (1).

On a dit avec raison : « La propriété individuelle est la manifestation et en quelque sorte la projection de la personnalité humaine dans le domaine matériel des choses (2); » et nous pouvons ajouter avec Portalis :

« Le principe de ce droit est en nous C'est

par notre industrie que nous avons conquis le sol sur lequel nous existons; c'est par elle que nous avons rendu la terre plus habitable. La tâche de l'homme était pour ainsi dire d'achever le grand acte de la création. »

(1) CauWèS) t. Il, page 78.

(2) AhrcQS) Cotera de Droit naturel, tome II, page 119.