EXERCICE DU DROIT DE PÉTITION

Femmes et mineurs, — La Constitution de 1791, en reconnaissant à toute personne le droit d’adresser des pétitions aux autorités, ne faisait aucune restriction tenant au sexe ou à l’âge. « Le droit de pétition, disait Robespierre, suppose l'absence d’autorité, l’infériorité, la dépendance ». Il fut bien entendu que les femmes et les mineurs en jouiraient. Parlant de l’amendement de Régnaud de Saint Jean-d’Angély, qui devint le paragraphe 1° du titre I, M. Fréteau faisait observer que c'était le seul juste puisqu'il embrassait une portion intéressante de la société : les femmes. Et M. Toulazeau constatait qu’on venait d'étendre le droit de pétition aux femmes, aux enfants, aux mineurs, aux étrangers (‘). |

(t) Mon. officiel, séance du 10 mai 1794.