SORTE

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© Si le Parlement déeide-de faire des remontrances il en fera informer le roi qui fera savoir s'il les recevra de vive voix ou par écrit. Dans ce dernier cas elles devront être remises dans la huitaine à l’un des secrétaires d'Etat, sinon l'ordonnance sera censée enregistrée.

Le Parlement devra enregistrer les ordonnances après avoir présenté ses remontrances si le roi l'ordonne ; 1l pourra ensuite en présenter de nou-

velles.

L'édit défend au Parlement d'inviter les autres cours à se joindre à lui pour délibérer, sans la permission expresse et écrite du roi. Les délibérations touchant à l’administration des finances, ou aux affaires concernant le Gouvernement lui sont formellement interdites à moins que le roi netrouve bon de lui demander son avis.

Cette dernière prohibition limitait singulièrement le domaine du droit de remontrance. Malgré cela les rois y voyaient une atteinte à leur souveraineté.

Le cardinal Dubois disait au Régent que l’appareil des députés du peuple, la permission de parler devant le roi et de lui présenter des cahiers de doléances ont je ne sais quoi de triste qu’un grand roi doit toujours écarter de sa présence.

. Les publicistes du xvim® siècle avaient fait connaître le droit .de pétition qu'ils avaient trouvé si bien .organisé dans la Constitution anglaise et il fut l’un des premiers que consacrérent les lois constitutionnelles.