RAT

dence parlementaire; les pétitions d'étrangers ont toujours été rapportées, il le faut bien pour connaître l'intérêt dont elles se réclament.

Une pétition signée par 29 refugiés polonais et présentée au Sénat a fourni au premier président de Royer l’occasion de tracer en termes d’une absolue justesse la ligne à suivre par les assemblées appelées à statuer sur le sort de pétitions émanant d'étrangers. , | ÿ

« La qualité d’étranger, même résidant à l’étranger, ne saurait à elle seule constituer une fin de non recevoir qui interdirait tout examen; au contraire, le sort de la pétition d’un étranger dépend des, conditions dans lesquelles elle se produit, de l’objet sur lequel elle porte, de l'intérêt au nom duquel elle se réclame, ce qui exige et suppose l'examen et l’appréciation du corps auquel elle est adressée.

» Si donc un étranger sans lien avec le pays vous entretient de vaines théories, vous demande la réforme de lois qui ne l’obligent pas ou cherche témérairement à provoquer dans cette enceinte des. discussions inopportunes, un rapport sobre et. ferme lui rappellera qu'il est sans droit et sans intérêt pour intervenir dans la législation et dans la politique de la France et vous passerez à l’ordre du jour.