‹ Du Droit de Pétition aux ChambresChapitre 26 sur 30 · DU RÔLE POLITIQUE DES PÉTITIONS · texte numérisé non relu

DU RÔLE POLITIQUE DES PÉTITIONS

Les pétitions peuvent avoir sur la politique une grande influence; couvertes de nombreuses signatures, elles indiquent à ceux qui ont l'initiative. des lois les vœux du pays. Il est alors difficile et peu sage de n’en point tenir compte.

C'est ce rôle politique des pétitions que nous allons suivre sous les différents régimes.

Pendant la Révolution, on abusa du droit de pétition, non pas du droit de plainte, c'eût été dangereux, toutes les atteintes portées à la liberté l'étaient au nom de l'intérêt supérieur de la patrie; on le prétendait du moins.

Cequ'exprimaient alors les pétitions, c'étaient des projets de constitution, des vœux politiques; elles prétendaient tracer au législateur la voie qu'il devait suivre, la lui imposer conime conforme au

Page 1