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désir de la nation. C’est la pression exercée par les « sans culottes tyrannicides » qui obligea la Convention à mettre en accusation et à condamner Louis XVI et les membres de la famille royale.

On invoquait les pélitions comme une émananation de l'opinion publique, alors qu’elles n'étaient que l'ouvrage d’une coterie (!).

Pendant la période intermédiaire, lezèle des pétitionnaires se ralentit, mais il se réveille sous la Restauration. Le gouvernement semblait avoir pris à tâche de froisser et ses adversaires et ses amis, d’où de nombreuses protestations qui, à cette époque de suffrage restreint, permettaient aux adversaires de la Restauration de se rendre compte de leur nombre.

En 1819, des pétitions provoquées par lessociétés | politiques demandent le rappel des citoyens qui avaientété exilés comme régicides ou comme ayant accepté des fonctions pendant les Cent Jours.

Le ministre, M.de Serres, déclara qu'une distinction devaitêtre faite entre les individus frappés par la loi de 1816. Pour ceux qui avaient été éloignés temporairement, la Chambre pouvait avoir confiance dans la clémence royale; quant aux mem-

(") Mon. officiel, Tribunat, 12 pluviôse an VII — Rapp. de Huguet,.

bres de la famille Bonaparteetauxrégicides, jamais

la mesure qui les frappait ne serait rapportée. Cette déclaration satisfit la Chambre qui passa

à l’ordre du jour. Mais, à la suite de ces pétitions,

le ministère multiplia le nombre des lettres de

rappel.

. En 1820, c'est: la loi annoncée sur les élections qui provoque les pétitions. Te

En 1827, les projsts de loi pour le rétablissement du droit d'ainesse, pour le régime de la presse font affluer les pétitions.

Le projet de M. de Peyronnet peut se résumer en un seul article, disait Casimir Périer; l'imprimerie est supprimée en France el transportée en Bel- £gique au profit de l'étranger et des pays libres.

Plus qu'aucun autre, ce projet déchaïna l’agitation. Les lois si impopulaires de l'indemnité, du sacrilège, du droit d’aînesse n'avaient blessé en’ réalité que les intérêts matériels ou moraux de la classe moyenne; celle sur la presse frappait de nombreuses catégories d'ouvriers et faisait intervenir la classe laborieuse dans le mouvement politique (').

Les imprimeurs et les libraires de Paris envoyé-

(1) De Vaulabelle, Histoire des deux Reslauralions, VII.

MXN CRR , rent à la Chambre des députés une pétition où figuraient les noms de 250 signataires appartenant à tous les partis.

Les nombreuses industries menacées par cel acte de vengeance et de haine contre la pensée humaine, cette loi vandale, comme l’appelait M. de Chateaubriand, imitèrent l’exemple de l’imprimerie et dé la librairie et recoururent à la voie des pétitions. Royer-Collard les appuya éloquemment à la tribune (). :

Elles furent écartées par l’ordre du jour et non par la question préalable comme le voulait la Commission.

Monarchie de Juillet. — En 1840, se produisit un mouvement important en faveur de la réforme électorale. Dans tous les départements circulaient des pétitions qui, transmises à Paris, allaient obliger les ministres à discuter la question électorale. Cts pétitions furent déposées-par Arago et rapportées le 16 mai par M. Golbéry. Elles étaient classées selon lesystèmé proposé par les pétitionnaires :

Suffrage universel et direct. >

Extension du droit électoral aux gardes nationales.

(1) Chambre des députés, Séance du 17 janvier 1827. :

Abolition du serment politique.

Election à deux degrés.

Fixation d'un minimum de 600 électeurs par collège. :

Vote au chef-lieu de département.

Adjonction à la seconde liste du jury.

Pour les deux premiers, la commission proposait l’ordre du jour; pour les autres, elleconcluait au renvoi au président du conseil et au ministre de l'intérieur.

Les conclusions furent vivement attaquées par Arago et Garnier-Pagès. Ils n’obtinrent qu'une victoire morale qui devait plus tard porter ses fruits (1).

Le pétitionnement en faveur de la réforme électorale reprit en 1847. Il existait à Paris un comité central établi en 1845 pour diriger les élections de la capitale et qui, depuis, avait continué son action. Il décida d'inviter le pays à réclamer par vole de pétitions la réforme électorale et la réforme parlementaire.

Le texte en fut rédigé par M. Pagnerre. Le gouvernement ne s’en alarma pas; 1l avait vu bien d’autres pétitions arriver à la tribune et y expirer.

() Elias Regnault, Hisloire de huil ans, I, chap. V.

On allait de nouveau demander: à la Chambre élective quelle opinion elle avait d'elle-même : pouvait-elle hésiter à répondre encore une: fois qu'ellé s'estimait douée de toutes les vertus? C'est ce qu'elle fit; la pétition fut rejetée. Les.agitateurs qui avaient prévu cette fin de non-recevoir ne l'avaient pas attendue pour convoquer le peuple à des banquets où seraient tenus des discours réfor-

. mistes (1). 1ls hâtèrent l'approche de la Révolution

de février. |

La constitution de 1848, hâtivement votée, satisfaisait peu de monde. Louis-Napoléon exploita le mécontentement général. Sur son ordre, les fonc-

tionnaires, depuis le préfet jusqu'au garde cham-

pêtre, organisérent un pétitionnement effréné en faveur de la révision de la constitution. Le ministre de l’intérieur déclara à l’Assemblée que le gouvernement avait fait connaître à ses fonctionnaires la nécessité absolue de la révision en les engageant à le déclarer aux citoyens qui leur demanderäient conseil. Au 1° juillet 1851, 13.294 pétitions couvertes de 1.123.625 signatures étaient parvenues à l’Assemblée. Parmi ces pétitionnaires, 741.011

demandent la révision ; 370.511, la révision et la

(*) Elias Regnault, op. ci.

CRU A NE LU QE A MERE Es SN ER Chan, VAT HA A } ur x SU LEE, PNR E) ; 4 Ÿ EE Ca Des p'

e n à PE: k

- prorogation des pouvoirs du prince président, 13.103 la prorogation seulement.

Les tournées de révision servirent de passeport à cette propagande cn faveur de Bonaparte, que dès le 23 mai le représentant Laclaudure avait dénoncé à l’Assemblée (‘).

Les pétitions étaient adressées aux maires par les préfets ; dans certaines communes,-les instituteurs et les gardes champêtres étaient chargés de recueillir les signatures; dans d’autres, les pétitions’étaient déposées à la mairie et on y convoquait les habitants pour apposer leur signature. Certains magistrats, en renvoyant les formules imprimées, s'excusèrent de n'avoir pu, malgré leurs efforts, recueillir un plus grand nombre d’adhésions (©).

. Ces pétitions vinrent appuyer les demandes de révision, faites par de nombreux représentants. Une commission spéciale fut nommée pour les examiner, elle rangea ces pétitions en trois catégories, la première comprenait celles qui, émanant des particuliers, demandaient la révision ou la prorogation; la commission concluait au dépôt au bureau des renseignements; la seconde

(t) Moniteur officiel, 1851, p. 1455.

(?) Monileur officiel, 9 juil. 1851.

catégorie réunissait certaines pétitions qui sollicitaient la révision immédiate, elles semblaient empiéter sur les prérogatives parlementaires, en donnant un ordre à l’Assemblée, pour cette raison on les écarta par l’ordre du jour; erifin, dans la troisième catégorie figuraient les pétitions émanant de conseils municipaux, elles furent renvoyées pour annulation au ministre de l'intérieur (!).

Ces pétitions n’eurent pas une grande influence sur l’Assemblée, les pressions exercées pour arracher les signatures rendaient trop suspecte cette sorte de consultation nationale. Mais Louis-Bonaparte avait pu ainsi s'assurer de l'entier dévouement des fonctionnaires à sa cause, du pouvoir qu'ils avaient sur leurs administrés; l’Assemblée, hostile à la révision, semblait méconnaître les volontés de la nation. Il pouvait désormais compter sur la réussite d’un coup d'Etat accompli, semblerait-1l, pour faire respecter la souveraineté du peuple.

Les pétitions avaient préparé le 2 décembre.

La constitution de 1852 donna au Sénat seul le droit de recevoir des pétitions. Concurremment

(') Rapport de M. de Melun, Moniteur officiel, 1851, p. 1945.

avec l’empereur, il avait l'initiative des modificaions à apporter à la Constitution. Toute proposition de cétte nature devait être signée par dix sénateurs au moins et approuvée par la majorité des bureaux, c’est-à-dire par trois.

Le Sénat, gardien de la constitution, avait le droit de l'interpréter, les pétitions qui sollicitaient l'interprétation d'un article devaient être préala- . blement lues in extenso. |

Jusqu'en 1861, les séances du Sénat furent secrêtes, puis elles devinrent publiques. À en juger par les procès-verbaux, on peut dire que le Sénat ne fut qu’une vaste commission de pétitions, la lecture et la discussion des rapports occupent presque toutes les séances et l'on ne peut s’empêcher d'admirer avec quelle autorité, quel soin scrupuleux furent examinées et traitées les questions soulevées par les pétitions. Les sujets juridiques sont rapportés par les premiers présidents de Royer et Bonjean, le procureur général Delangle, le baron Dupin, Chaix d’Est-Ange ; Sainte-Beuve, Le Verrier, Duruy, les cardinaux Donnet et de Bonnechose prennent part aux discussions des pétitions ayant trait à l’enseignement.

L'impôt progressif et les marchés à terme, le crédit agricole et l'assistance publique, la situation

des aliénés sont discutées à fond, au sujet de rapports de pétitions.

Mais nous ne retiendrons que les pétitions sur l’enseignement, les conseils municipaux, sur les pouvoirs de la Chambre des députés.

C'est par elles que se manifestait l'opposition. Toutes ces pétitions, disons-le dès maintenant, furent mal accueillies par le Sénat.

La lutte entre l'enseignement laïque et l’enseicnement congréganiste était alors très vive. Depuis la loi de 1833 et d’après les lois et décrets posté rieurs, il avait été admis que les. instituteurs seraient choisis parmi les laïques ou les congréganistes suivant le vœu du conseil municipal. Contrairement à cette règle, le préfet d'Ille-et-Vilaine nomme un instituteur laïque alors que les habitants demandaient un congréganiste. L’archevéque de Rennes adresse une pétition au Sénat pour qu'il annule comme illégal, en vertu des art. 25 et 29 de la Constitution, l'arrêté du préfet.

De là naissent de longs débats au cours desquels la question de la liberté de l'enseignement est épuisée. Le rapporteur concluait à l'illégalité et proposait le renvoi au ministre, ce qui était irrégulier, là pétition demandant l'annulation d’un arrêté, le Sénat pouvait le prononcer. Le ministre

démontra que le vœu du conseil municipal n’était pas obligatoire pour le préfet et il fit repousser la pétition par la question préalable (!).

Nombreuses sont les pétitions qui demandent que l'instruction primaire soit obligatoire et gratuite. Déjà en 1862, le rapport de l’une d'elles constate que tous les ans de pareilles pétitions sont adressées au Sénat et qu elles se renouvelleront | souvent parce que la question préoccupe nombre d' esprits élevés et en outre, «parce que l'esprit de parti s'en empare pour faire croire que la société ne fait pas assez d'efforts pour répandre l'instruction dans les masses » (°). |

Toutes sont repoussées par l'ordre du jour.

L’instruction primaire obligatoire entraiînerait, d’après le rapporteur, des mesures inquisitoriales et vexaloires qui porteraient atteinte à l'autorité paternelle. Il considérait comme absolument impossible de n'avoir qu’une seule école dans les villages dont les habitants appartiennent à diverses religions et enfin il assure que bien souvent le travail des enfants est nécessaire pour augmenter les ressources de la famille.

Plus tard, en 1867, la société industrielle de

(!) Mon. off., 1862, p. 630.

(?) Mon. off., 1862.

Mulhouse demande seulement que les communes soient autorisées à déclarer l'enseignement primaire obligatoire. Michel Chevalier appuya vainement cette pétition ; 1l ne se dissimulait pas d'ailleurs en montant à la tribune, qu'il défendait une cause qui ne jouissait pas au Sénat d’une grande popularité, qui y était même vue avec défaveur. ;

En 1868, de longs débats, très passionnés, sont soulevés par des pétitions appelant l'attention du Sénat sur l'enseignement de certaines Facultés et proposant comme seul remède à la propagation des funestes doctrines qu'elles signalent, la liberté de l’enseignement supérieur.

Ces pétitions sont vivement soutenues par les cardinaux Donnet et Bonnechose qui vont jusqu’à demander que l’on interdise aux étudiants le dictionnaire de Littré. Un sénateur ne voyait qu'un remède à l’enseignement de l'Ecole de médecine que l’on représèntait comme foncièrement matérialiste et conduisant au socialisme : fermer la Faculté et changer tous les professeurs. Duruy prit courageusement la défense de ses subordonnés et les seules victimes de cette longue lutte furent un malheureux étudiant dont le ministre annula la thèse comme contenant des idées subversives et le

LA

professeur qui l'avait signée : il fut réprimandé (‘).

En vertu de son droit d'interprétation, le Sénat eut à statuer sur une pétition de M. Darimon, député de la Seine, relative à la liberté de la presse et soulevant la question de savoir si les débats des deux Chambres reproduits par les journaux dans la forme réglée par l’art. 42 de la constitution et modifiée par sénatus-consulte du 3 février 1861 peuvent être soumis aux appréciations de la presse dans les limites que les lois leur tracent.

Les journalistes parlementaires avaient été verbalement invités à se conformer à l’art. 42 et le ministre interpellé au corps législatif sur l’interprétation de cet article n’avait pas voulu la donner, car c'était une question constitutionnelle.

Le Sénat se refuse à interpréter dans la forme voulue, c'est-à-dire par un sénatus-consulte, parce que tous les précédents établissaient de là façon la plus nette que la discussion était essentiellement distincte du compte-rendu, que le droit d'apprécier les débats est indépendant de l’obligation de ne publier que le compte rendu rédigé sous l'autorité des présidents du Sénat et du corps législatif. Mais le droit de discussion à une limite :

LA

(1) Mon. officiel, 18, 19, 23 mai 1868.

la presse doitapprécier loyalement les débats législatifs (‘): He

Un décret de 1864 avait rétabli pour les pétitions la question préalable pratiquée par les anciennes assemblées. Elle fut dès lors appliquée à toute une série de pétitions qui proposaient des modifications à la constitution. C'est un moyen en quelque sorte disciplinaire qui est un pouvoir du Sénat de manifester sa répulsion plus vive à l’occasion d’une pétition qu’on doit rejeter à cause de son inconvenance, c'est aussi le moyen d'écarter une pétition qui, bien que convenable, attaque la constitution (°). :

Parmi les pétitions ainsi écartées par la question préalable, beaucoup demandaient que les maires et les adjoints fussent élus par les conseils municipaux. Le gouvernement voyait surtout dans ces magistrats des agents du pouvoir central dont il devait se réserver le choix (5). | |

Signalons une pétition rapportée le 13 février 1864 demandant l'élection par les Chambres de leur président et vice-présidents. Ce n’est pas le moment, dit-on en la repoussant par la question

(1) Mon. officiel, 16 avril 1863.

(2) M. Rouland, séance du 26 février 1866.

(*) Sénat, 6 février 1864.

préalable, de proposer des modifications constitutionnelles, en raison de la réaction qui se manifeste dans le pays.

Une autre pétition discutée à la séance du eo mars 1865 avait pour but de proposer le fractionnement de la Chambre en trois parties éligibles à trois ou quatre ans de distance, et le retour au scrutin de liste départemental. Ces propositions étaient contraires, la première à l'art. 38 de la constitution, la seconde à l’art. 36, elle renversait en outre une des bases fondamentales adoptées par le vote du peuple des 20 et 21 décembre 1851 et ainsi conçue : « Un Corps législatif discutant et votant les lois nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ». Un plébiscite eût donc été nécessaire pour donner satisfaction à cette pétition. EN

Nous arrivons à une pétition qui donna lieu à de longs débats au cours desquels le rapporteur, M. de la Guéronnière, fit un exposé très net et fort intéressant de l’origine et des phases successives du droit de pétition (').

Cette pétition demandait que le Corps législatif pût recevoir lui aussi des pétitions. Le rappor-

{:) Sénat, 11 avril 1866, Perrier 8

teur concluait à l’ordre du jour. Le procureur général Delangle soutint qu’un tel rapport ne pouvait être écouté, qu’il en résulterait une infraction à la Constitution qui imposait certaines formes à la proposition de modifications constitutionnelles. ,

« C'est par la question préalable, disait-il, que le Sénat, autorisé par le décret de 1864, a toujours écarté les pétitions inconstitutionnelles. Il ne faut pas se dissimuler que depuis quelque temps on fait le siège de la constitution, on la mine, on là sape et des efforts hostiles sont faits pour la renverser. Ne permettez pas qu’on la discute; ouvrir la porte à la discussion, c’est ouvrir la porte au désordre. Le règlement veut que toutes les pétitions soient rapportées, mais son esprit, c’est la défense de la constitution; donc on peut voter la question préalable avant la lecture du rapport quand on sait que la pétition est entachée d'inconstitutionnalité.

Cette thèse ne fut pas admise par le Sénat. Le rapporteur fondait la demande de l’ordre du jour sur ce que le droit de pétition, représentant dans son acception la plusélevée l'initiative des citoyens, ne peut se combiner avec les attributs du Corps législatif qui n’a ni l'initiative des lois ni celle des perfectionnements de la Constitution. Mais il cons-

x À Le

tatait qu'au Corps législatif on pouvait, sous prétexte de discuter l’Adresse, attaquer sans cesse la constitution, inattaquable au dire du Sénat.

On sait que la Constitution de 1870 donna satisfaction à cette pétition.

Le parti pris du Sénat de rejeter tous ces vœux de modifications constitutionnelles découragea sans doute les pétitionnaires, car à partir de 1867, les pétitions du genre de celles que nous venons de voir deviennent trés rares et la question préalable est devenue en cette matière de jurisprudence parlementaire. L'opposition se manifesta par des moyens plus efficaces.

Après les événements de 1870, l’Assemblée nationale vit affluer sous forme de pétitions les projets de constitution. |

L'établisssement du suffrage universel et l’omnipotence parlementaire ont désormais rendu inutiles ces pétitions à caractère politique. On en signale parfois quelques-unes, citons tout récemment les pétitions voulant imposer au gouvernement, les unes des mesures contre la franc-maçonnerie, les autres la stricte exécution des décrets de 1880. |