DE L'UTILITÉ DU DROIT DE PÉTITION

Nous venons de voir les phases diverses par lesquelles a passé le droit de pétition. Exercé jusqu'à l'abus pendant les périodes troublées, délaissé quand le pays goûte le calme, il n’a pas produit les résultats qu’en attendaient ses défenseurs. Ce devait être l'arme qui défendrait toutes les libertés, ce n’est plus guère qu’un hochet, un de ces droits que nous sommes très fiers de posséder mais que nous n’exerçons pas parce que nous savons qu'il est frappé d’impuissance.

Comment pourrait-ilen être autrement? Le droit de pétition comprend, nous l’avons vu, celui de plainte et la faculté d'adresser aux Chambres des demandes touchant à l'intérêt général ou à des intérêts locaux.

Le droit de plainte qui devait servir à protéger la liberté individuelle n’a plus beaucoup d'occasions

de s'exercer. Le code pénal punit les atteintes portées à l’inviolabilité de la personne et du domicile, sans doute ses prescriptions pourront parfois être violées, maisil y à un recours devantlestribunaux. Si la solution qui intervient ne satisfait pas le plaignant, aura-t-1l l'espoir de voir sa requête mieux accueillie par les Chambres? Evidemment non; le Parlement n’a pas à intervenir et ne peut intervenir dans les matières purement judiciaires. Sa pétition, il peut en être assuré d'avance, sera parfaitement inutile.

Quant au droit de s’adresser aux Chambres pour solliciter des mesures d'intérêt général ou d'intérêt local, il est beaucoup plus inutile encore que le droit de plainte. Les intérêts du pays sont en effet confiés aux élus du suffrage universel, suffrage libre, éclairé, nous assure-t on, et qui, par suite, ne peut, en théorie du moins, que nous donner des lécislateurs sages, justement soucieux de tout ce qui touche au bien-être, à la prospérité du pays. Quelles mesures importantes pourraient donc échapper à leur perspicacité? Comment concevoir qu'on ferait en vain appel à leurs lumières et à leur dévouement.

Ce ne seront sans doute pas d’humbles pétitions qui pourront exciter leur initiative. Sans vouloir

suspecter le moindrement le zèle de nos représentants, nous pensons qu’ils ne prêtent pas toujours aux pétitionnaires une oreille attentive. Et ils sont excusables, ils en reçoivent de si bizarres! Comment expliquer autrement que deux pétitions absolument identiques adressées à quelques jours d’intervalle — c'est un cas que nous connaissons — aient été la première repoussée par l’ordre du jour, la seconde renvoyée au ministre compétent ?

Pour mettre en avant les propositions d'intérêt local ou d'intérêt plus général, n’y a-t-il pas d’ailleurs un moyen beaucoup plus efficace que la pétition ? ;

Les conseils généraux et les conseils municipaux ont, nous le savons, le droit d'émettre des vœux sur les besoins de leur département ou de leur ville. Sans doute, ces vœux n'engagent en rien les représentants de la région ; ils sont, en effet, les délégués de la nation et non d’une certaine circonscription. Mais n'est-ce point, en pratique, une illusion, et nos élus ne sont-ils point plutôt les délégués de leurs électeurs, leurs agents auprès de l'Exécutif? Et alors, ne se feront-ils pas, d'eux-mêmes, sans qu’il soit nécessaire de pétitionnements, les promoteurs, les défenseurs à la tribune de ces vœux exprimés par leurs mandants ?

Une minorité pourra, il est vrai, soumettre des idées, faire des demandes que les assemblées régionales refuseraient de formuler dans un vœu. Il serait alors chimérique de penser que ces vœux transmis à la Chambre par voie de pétition aient la moindre chance d'aboutir.

Les pétitions d'intérêt général ou d'intérêt local seront donc inutiles, parce que l'initiative parlementaire y suppléera largement. Elles le seront bien davantage quand le gouvernement seul aura l'initiative des lois ; les pétitions ne le décideront pas à faire ce qu’il ne veut pas faire.

S'il s’agit de mesures véritablement générales qui échappent aux représentants, absorbés par l'étude des besoins de leur circonscription, il y à, pour les leur signaler, d'autres moyens beaucoup plus efficaces que les pétitions.

D'abord, la presse. Evidemment, elle ne reftetera pas toujours l'opinion publique; elle soutiendra le plus souvent des intérêts locaux ou des intérêts de parti. Les vœux qu'elle exprime comme émanant de l'opinion publique devront être minutieusement contrôlés avant d’être pris en considération. Cependant il peut y avoir, dans la presse, une unanimité de sentiments d'autant plus digne

. d'attirer l’attention qu’elle est plus rare.

Beaumetz voyait dans la presse un efficace 4

moyen de suppléer aux pétitions.

«Le droit de pétition, disait-1l, n’est pas aussi important qu’on le pense; il n’y a aucune pétition qu’on ne puisse suppléer par la liberté de la presse.

Dans un Etat aussi étendu que le nôtre, où l'on ne peut guère connaître par la voie de la pétition

le vœu de la majorité, un bon livre répand plus

de lumière, fait mieux connaître le vœu publie

lorsqu'il a du succès, détermine mieux les admi-

nistrateurs qui ne méprisent pas l'opinion publique

que ne le feraient les pétitions » (°).. AS Te

On peut objecter qu'à certaines époques, la liberté de la presse subira des atteintes qui l'em-

pêcheront d'exprimer sincèrement les vœux de la nation. Mais n’y a-t-il pas tout lieu de croire que le droit de pétition ne sera pas plus respecté ? Un

‘ Parlement qui étoufferait la voix de la presse, se

ferait-il scrupule de limiter très strictement l’exercice du droit de pétition, ou de ne tenir aucun compte des demandes qui lui seraient adressées ? Ce n’est donc pas au développement de la presse, à la liberté presque illimitée dont elle jouit qu'il

faut attribuer le discrédit dans lequel est tombé le

droit de pétition.

(1) Moniteur officiel, séance du 10 mai 1791.

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Le rival le plus redoutable de ce droit naturel,

de ce palladium de la liberté, comme on l’appelait pompeusement il y à cent ans, se trouve croyonsnous dans ces groupements, dans ces ligues qui ont pour but de rechercher les abus et d'en découvrir le remède. Elles recueillent des hommes qui, tout en voulant demeurer en dehors de la politique,sont loin de se désintéresser de la chose publique. Hors des luttes parlementaires, si souvent stériles, 1ls mettent en commun leur science et leur bonne volonté. C’est de ces ligues, nous ne songeons pas à celles qui se donnent un but politique, que viendront toutes les réformes utiles à l'intérêt général du pays. Elles peuvent être assurées de trouver dans les Chambres un porte-parole beaucoup mieux documenté que ne pourrait l'être un pétitionnaire, beaucoup mieux écouté que le plus intéressant des rapporteurs.

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