SUR

combler ces lacunes, elles nous fourniront des informations de détail qui, réunies, donneront plus de précision et plus d’exactitude à l’ensemble (‘).

Il pensait que la collection des pétitions se trouverait au bout de quelque temps l’une des plus utiles et des plus précieuses que l'on puisse imaginer.

Mais ce droit d'émettre des vœux d'intérêt général ou législatif, doit-il être accordé à tous, comme le droit de plainte. N’est-il pas un droit politique ?

C'est ainsi que le considéraient les auteurs du décret du 14 décembre 1789 qui ne l’accordait qu'aux citoyens actifs. La Commission de constitution de 1791 proposait le maintien de cette disposition. Elle fut vivement combattue par Robespierre. Prévoyant peut-être l'appui que pourraient lui fournir des pétitionnaires dévoués, 1l voulait que le droit de pétition pût s'exercer sans limite; Grégoire attaquait le projet de la Commission qu’il considérait coinme injuste, impolitique, contraire aux droits naturels de l’homme. Je pourrais, dit-il, faire observer qu'après avoir aboli les ordres, on les recrée en quelque sorte par la division des citoyens en actifs et non actifs (*).

(‘) Tribunat, 12 pluviôse an VIII. (*) Séance du 9 mai 1891.

Leur opinion prévalut et la Constitution de 1791 garantit comme droit naturel et civil d'adresser des pétitions signées individuellement aux autorités.

La déclaration des Droits de l'homme de 1793 posa en principe que «le droit d'adresser des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peuten aucun cas être interdit, limité nisuspendu » (art. 32). L'art. 122 de la Constitution qui suit cette déclaration garantit à tous les Français le droit de pétition.

On alla même jusqu’à faire rentrer dans ce droit celui de présenter aux assemblées législatives des adresses d'approbation ou de désapprobation. Nombreuses furent celles qui après l'exécution de Louis XVI exprimérent des félicitations à la Convention.

Les factions, dit Girardin, tremblantes au milieu de leurs triomphes, poursuivies par les remords inévitables que les crimes traînent à leur suite, cherchérent partout des complices et crurent trouver des appuis dans les signatures d'adresses de félicitations mendiées, achetées ou dictées par la terreur ({!).

(t) Tribunat, 18 pluviôse an VIII.