FER

arguments que les adversaires de Chapelier auraient pu faire valoir.

A la vérité Robespierre, pour justifier les pétitions collectives, ne rétorque pas comme nous venons de le faire les arguments de Chapelier. Se bornant aux sociétés populaires, il remarque qu’elles constituent des êtres collectifs qui ont une existence légale, que dès lors on ne peut leur interdire de manifester leur volonté collective au moyen de pétitions. « Il suffit, ditil, qu'une société ait une existence légitime pour qu’elle ait le droit de pétition, car si elle a le droit d'exister reconnu par la loi, elle a le droit d’agir comme une collection d'êtres raisonnables qui peuvent publier leur opinion commune et manifester leurs vœux ». Pour Robespierre, les êtres collectifs sont donc en quelque sorte des individus contre lesquels l'argumentation de Chapelier ne peut désormais plus rien.

La partie ne devait point se jouer sur le terrain théorique où Chapelier ne se sentait pas très solide. Persuadé que tous les abus qu’il veut réprimer sont dûs pour la plus grande part à l’exercice du droit de pétition par les sociétés populaires, il tâche de faire passer sa conviction à l’Assemblée ; c’est donc sur le terrain pratique, sur le terrain des faits qu’il va se placer et attaquer ses adversaires.

Le grand grief que fait Chapelier aux sociétés pétitionnaires, c’est d’être en réalité des sociétés délibé-

rantes, c’est d’emprunter les formes que les corps représentatifs emploient dans leurs délibérations. Cette pratique illusionne les sociétés populaires sur leur véritable importance ; après avoir pris le masque des assemblées politiques, elles en viennent à s’en attribuer les pouvoirs. La conclusion d’un tel point de vue devrait être, semble-t-il, la dissolution de toutes les sociétés populaires. Chapelier ne va pas jusque-là ; il désire seulement qu’on leur interdise les pétitions qui sont l'expression concrète du résultat des délibérations. Supprimez le moyen qu'ont ces sociétés de publier le résultat de leurs délibérations, dit Chapelier, vous supprimez par là même tout cet appareil trompeur de votes, de motions, d’arrêtés, qui leurre ces sociétés et égare l'opinion. Vous mettez fin à la pratique du système majoritaire qui dupe fatalement le public sur la valeur des pétitions. « Vous enlevez en un mot aux sociétés le moyen de devenir un corps subjuguant, une autorité menaçante, un pouvoir coniraire à tous le système du gouvernement représentatif. »

Chapelier avait ainsi transposé la question sur le terrain politique. Les pétitions collectives ont déjà pour lui faussé le jeu du gouvernement que la France a entendu se donner : le premier devoir de l'Etat est de les prohiber. Robespierre et Buzot qui lui répondent essaient de mettre en lumière leur grande utilité et de démontrer l’inanité des dangers dont

Chapelier a fait le tableau. Comment peut-on oublier si vite, disent-ils, tous les services que les sociétés populaires ont rendus à la liberté. Si le législateur a besoin qu’on l’éclaire, qu’on excite son zèle prèt à se ralentir, c'est surtout en temps de Révolution. Les pétitions collectives peuvent produire, il est vrai, un certain échauffement des esprits ; mais en pressant les travaux du législateur, en lui rappelant les principes dont il doit toujours s'inspirer, elles hâtent la fin de la Révolution, elles servent la cause de la paix publique.

Pourquoi d’autre part, dit Buzot, avoir peur des pélitions coilectives ? Sans doute 1! est naturel qu’elles aient une certaine ivfluence sur l'opinion ; craint-on que cette influence soit exagérée. Une pareille crainte est vaine « dans un Gouvernement, dans un pays comme le nôtre où il faudrait en quelque sorte une réunion de douze millions d’habitants pour pouvoir donner une véritable inquiétude au Gouvernement ou au corps législatif. » Il est curieux de voir Buzot déclarer chimériques les dangers qu'il y a à laisser le droit de pétition aux sociétés populaires et aux collectivités en général, quaud plus tard avec les Girondins il se plaindra amèrement de l'oppression parisienne. Sans doute pas plus en 1793 qu’en 1791, les vingt-cinq millions que compte la France ne seront dupes des usurpations de pouvoir de la capitale, mais cette dernière par ses pressions sur l’Assemblée finira par avoir la légalité avec elle. À