OISE

tentés de faire jouer, comme sous les précédentes assemblées, un rôle politique excessif. Notons enfin un projet de loi sur la calomnie qui avait été voté au Conseil des Cinq Cents le 26 pluviôse an V et que le 18 fructidor empêcha d’aboutir au Conseil des anciens (1).

Nous en avons terminé avec le régime légal proprement dit du droit de pétition sous la période révolutionnaire. Il nous faut maintenant aborder l’étude de la procédure.