DEUXIÈME PARTIE

Rôle historique du droit de pétition

Il ne peut entrer dans ie cadre de notre étude d’énumérer ou même de classer tous les objets pour lesquels les innombrables pétitions de la Révolution ont été faites. Nous avons seulement l'intention d’exposer le rôle politique du droit de pétition et son rôle juridictionnel. Par rôle juridictionnel nous entendons la mesure dans laquelle le droit de pétition a fait en quelque sorte fonction sous la Révolution de recours juridictionnel. Dans le premier chapitre c’est donc la place que tient le droit de pétition dans l’histoire politique que nous envisagerons, dans le second c’est la place qu’il occupe dans l’histoire des recours juridictionnels.