CHAPITRE PREMIER

PREMIÈRE PÉRIODE. FORMATION DE LA LÉGISLATION RELATIVE AU DROIT DE PÉTITION

(5 mar 1789, 10 er 18-22 mar 1791)

Pendant les deux premières années de la Révoluüor, pendant les années de formation, le droit de pétition ne donne pas lieu à des discussions parlementaires bien approfondies. [l semble que le seul soin du législateur soit de parer au plus pressé, de réprimer les excès d’une trop grande liberté, de refouler l’action envahissante des pétitions sur les points qui lui paraissent le plus dangereux pour l’ordre public. On voit la conséquence d’un pareil défaut de méthode ; le droit de pétition se forme par pièces et morceaux au gré des évènements ; 1] devient un composé de règlementations partielles successives.

Le second caractère que présente l’histoire de cette évolution est l'union étroite qui se poursuit entre la

Samuel 2