TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TOULON

ANN^E 185â.

Faisant application de la loi do 10 vendémiaire an X, les habitants de la commune de Cuers sont déclares civilement responsables des attentats conuuis à force onverte le 5 décembre 1851 ; et la commune de Cuers est condamnée à payer à sept de ses habitants la somme de 16,445 fr., pins tous les frais et dépens du procès.