‹ Du droit de punirChapitre 20 sur 48 · TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TROYES · texte numérisé non relu

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TROYES

AVDIBNCB BD 22 AOOT 1857.

{Journal des Débats du 29 août 1857.)

Condamne Guérin fils et Lecorché fils solidah-ement en 6,000 fr. de doDunages-intéréts envers la partie civile.

Condamne solidairement Gnénn pâbe et Lecorché père avec leurs fils auzdits 6,000 fr. de dommages -intérêts ainsi qu^auz amendes prononcées envers le Trésor et aux dépens.

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