CHAPITRE II

Y a-t-il un droit de panir ? S'il existe , d'où dérive-t-il? Rossi.

Le problème de la pénalité est en Ini-méme un problème immense.

De Paribu. Corps législatif, 10 avril 1863.

Hormis le cas étroitement limité de légitime défense, la «société ne reconnaît pas à l'homme le droit d'en punir un autre.

Si rhomme n'a pas le droit de punir, à quel titre la société Faurait-elle et l'exercerait-elle ?

Si la société le tient de Dieu, que d'abord elle démontre l'existence de Dieu, et qu'ensuite elle justifie que Dieu lui a délégué ce droit !

Si la société ne le tient que d'elle-même, qu'elle dise, si elle ose , comment elle l'a exercé , comment elle en a légitimé la possession par l'usage !

Si cet usage n'a été qu'un long et cruel abus, plus profitable à la barbarie et à l'oppression qu'à la civilisation et à la liberté , sur quoi se fonderait sa légitimité?

Cette légitimité, rien ne l'atteste; cet abus, tout le constate. Il n'est pas une page de l'histoire qu'il

n'ait maculée de sang. Qu est-ce que Thistoire, sinon le sanglant martyrologe des innombrables victimes immolées par l'ignorance , la superstition, la tyrannie y. la cruauté, l'iniquité armées du droit de punir?

Si ce doute que je hasarde est une injure faite au passé, si le droit de punir est légitime, s'il se justifie par ses arrêts et s'il me condamne par ses services, ressuscitez de vos tombes et déclarez-le , vous , les immortels coupables, au premier rang desquels est Jésus-Christ, surnommé le Divin Sauveur après avoir été supplicié I

Selon Hobbes, Locke, Grotius, Vattel, Jean- Jacques Rousseau et Beccaria , punir ne serait pas seulement un usage; punir serait un droit qui aurait pour origfne et pour fondement un contrat formé entre les hommes se mettant en société. S'il en est ainsi, je demande, en qualité de partie contractante, à voir le contrat qui m'engage et à vérifier la signature de mes auteurs.

Demande inutile! La rédaction d'un prétendu contrat social engageant à perpétuité les générations successives sans tenir compte ni des conquêtes alternatives, ni des dominations étrangères, ni des usurpations tyranniques, ni des révolutions populaires, est une hypothèse du dix-huitième siècle que le dix-neuvième a renversée, quoique Beccaria l'eût formulée en ces termes :

G'esl la nécessité seule qai a contraint les hommes à céder une partie de leur liberté ; d'où il suit que chacun n'en a voulu mettre dans le dépôt commun que la plus petite portion possible, c'est-à-dire précisément ce qu'il * eu fallait pour engager les autres à le maintenir dans la possession du reste. L'assemblage de toutes ces petites portions de liberté est le fondement du droit de punir.

Tel est le peu de consistance de ce fondement, que ce que Becearia afBrme en ces termes spécieux, Pastoret le contredit en ces termes péremptoires :

On dit : « L'on a commis la peine, et en devenant membre du corps social on s'y esjt soumis. Ne dirait-on pas que la convention vient d'être faite et que le coupable y avait assisté lui-même ? »

Becearia est d'accord avec Vattel s'exprimant

ainsi:

Le droit de punir, qui, dans l'état de nature, appartient à chaque particulier, est fondé sur le droit de sûreté. Tout homme a le droit de se garantir de l'injure et de pourvoir à sa sûreté par la force contre ceux qui l'attaquent injustement. Pour cet effet , il peut infliger une peine à celui qui lui fait injure, tant poor le mettre hors d'état de nuire par la suite et poUr le corriger, que pour contenir par son exemple ceux qui seraient tentés de l'imiter. Or, comme la société est chargée de pourvoir à la sûreté de ses membres, tous se dépouillent en sa faveur de leur droit de punir.

Mais Pastoret est d'accord avec Puffendorff concluant en ces termes :

DE LA LÉGITIMITÉ DU DROIT DE PUNIR. t5

Comment les particuliers ont-ils pu, par les coBventioos qui sont le fondement des sociétés civiles, conférer à TÉtat le droit de punir ? La peine étant un mal que Ton fait souffrir à quelqu^un malgré lui, il est difficile d'expliquer comment on peut se punir sol-même, ou par conséquent comment on peut transférer à autrui un pouvoir que l'on n'a pas.

Il est clair que les peines ne sont pas dues en vertu d'une convention ; et il n'y a personne qui, en entrant dans une société civile, stipule de l'État qu'il le punira s'il veut commettre quelque crime.

Après ces paroles décisives, qui persisterait encore à soutenir que le droit de punir a pour fondement un contrat social?

Selon Blackstone, Richard Philippe, Romagoesi, Carmignani, le droit de punir tirerait sa légitimité du droit de légitime défense. Si Ton veut que je reconnaisse le droit de légitioie défende, qu'on ne le dépouille pas de son nom et qu'on n'en change pas la nature! Honnis le cas de guerre civile, le droit de légitime défense est un droit exclusivement personnel Pourquoi l'avoir converti en droit impersonnel? Pourquoi l'avoir transporté de i'individa à l'Etat? — Pour empêôher l'individu d'en abuser 1 ~ Mais l'abus qu'en aurait fait l'individu aurait-il jamais pu égaler l'abus, l'immense abus que l'Etat en a fait sous tous les prétextes imaginables? Est-ce que le droit de légitime défense n'était pas de luî-

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même étroitement limité, puisque, pour se défgndre, il fallait que Tindividu eût été attaqué? Je suppose que FÉtat ne se fût pas substitué à l'individu, je suppose que rÉtat n'eût pas commis, sous ce nom: ce droit de punir » , l'usurpation qu'il a hypocritement consommée, que fût-il arrivé? Il fut arrivé que le droit de légitime défense se serait perfectionné sans cesse et n'eût jamais excédé ses bornes; il fût arrivé qu'une multitude de crimes et de délits imaginaires donnant lieu à des peines imméritées mais réelles n'eussent pas été inventés pour servir de masques menteurs aux visages hideux des plus féroces tyrans, osant eflFrontément prétendre qu'ils défendaient la société alors qu'ils outrageaient l'humanité, alors qu'ils la noyaient dans le sang, alors qu'ils ne faisaient qu'assouvir leurs plus mauvais instincts, pervertir leur pays et détourner de son cours la civilisation.

Plus d'équivoque trompeuse! Il n'est pas vrai que le droit de punir, droit légalement impersonnel, soit le droit de légitime défense , droit exclusivement personnel. Le droit de punir, en admettant qu'il soit légitime , n'est pas le droit de légitime défense. Incontestables sont ces paroles de M. Charles Lucas , inspecteur général des prisons :

Il serait absurde de dire que la société invoque le droit de légitime défense, «lorsque précisément elle attend que ce droit ait cessé pour faire commencer celui qu'elle prétend avoir.

Oui, en effet, ce serait absurde.

Selon Beccaria, de Broglie, Rossi, le droit de punir tirerait sa légitimité du droit de défense sociale. Pour que je pusse admettre comme vraie cette allégation sans preuves, il faudrait que ses auteurs m'eussent préalablement démontré que la société est efficacement défendue par le droit de punir, et que ce droit est plus une garantie qu'un péril. C'est ce que j'ose contester, c'est ce que j'ose nier, lorsque je compare le faible risque d'être volé, d'être assassiné que je courrais, s'il n'y avait ni geôliers hi bourreaux, à l'immense risque d'être tué, pillé et surtout tyrannisé que je cesserais de courir, s'il n'y avait plus ces innombrables armées qui incitent à la guerre, à la conquête, au despotisme ; car si elles n'y aboutissaient pas fatalement, à quoi serviraientelles et qu'en ferait-on? Qu'on supprime le recrutement obligatoire, qui m'arrache à Kaffection de ma famille, à l'exercice de ma profession; qu'on ne m'envoie plus me faire massacrer ou mutiler loin de ma commune; qu'on ne m'empêche plus de dire, d'écrire, d'imprimer ce que je pense; qu'on me laisse toute la liberté de réunion et d'association dont jouissent l'Américaiiii, l'Anglais, le Belge, le Suisse et même l'Allemand et lltalien; que mon argent compté au percepteur se convertisse en rails et non pltfs en canons, en écoles et non plus en prisons; qu'on fasse pour tarir le crime dans sa

source, pour Fétooffer en germe dans son œuf, tout ce qulon peut, tout ce qu'on doit faire, et je consens volontiers à prendre à ma charge toutes les précau* tions qne me dictera la prudence pour me garder des assassins et des voleurs. S'il le faut , pour les déshabituer dii vol qui conduit ces derniers à la tentation du meurtre , je n'aurai plus de caisse; je ferai tons mes payements au moyen de chèques; j'imaginerai des poches moins imparfaites, qui se ferment au lieu d'être béantes ; je remplacerai mes couverts d'argent massif par des couverts d'argent plaqué au moyen de la galvanoplastie; j'aurai un timbre à mes vcdets^ une barre a ma porte, une sonnette électrique d'alarme^ et même une veilleuse allumée toute la nuit; je ferai enfin tant de frais d'imagination pour n'être pas volé, que le voleur le plus ingénievx en sera découragé, car son métier deviendrait la plus laborieuse et la moins lucrative des professions. C'est déjà ce qui a lieu pour les voleurs de grandes routes depuis le perfectionner ment des voies de communication et l'invention des chemins de fer. Ces voleurs ont di^am comme un effet qui n a |dus de cause. Ne payant pas de sol* dats , je payerai volontiers autant de gardes chainpôtres, même embrigadés» qu'il en faudra pour qu'ils n'aient rien à envier aux serments de ville et que le champ ne soit pas moins bien surveillé que la rue. Si dher qu'il m'en coAte, ce sera encore fti marché avantageux que je conclurai, car ma vie et ma

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boarse ne seront pas plus en danger et ma liberté sera moins en péril. Qu'on ne se hâte pas de crier an paradoxe, car ce qu'on vient de lire, il y a longtemps que M. Alexis de Tocqneville, Taotear de la Démocratie en Amérique, l'a écrit en ces termes:

Que m'importe, après tout, qu'il y ait une autorité toujours sur pied, qui veille à ce que mies plaisirs soient tranquilles, qui vole au-devant de mes pas pour détourner tous les dangers sans que j'aie mhokQ le temps d'y songer, si cette autorité, ea même temps qu'elle ôte ainsi les moindres épines sur mon passage, est maîtresse absolue de ma liberté et de ma vie !

C'est ce que pensent les Anglais, ainsi que le constate M. Edouard Labonlaye :

Tout bon Anglais repousse l'immixtion de la police dans ses affaires; il aime mieux être volé que protégé.

L'Anglais a raison.

Améliorez les choses sans relâche et sans fin , et vous arriverez à n'avoir plus besoin de punir les hommes. La pénalité est l'oreiller sur lequel s'endort la société. Le milieu social est vicieux : qu'elle le change! Qu'elle s'interroge et se demande s'il n'y a rien de vrai dans ces paroles de Thomas Morus :

Que faites-vous donc? — Des voleurs, pour avoir le plaisir de les pendre.

Le menrtre et le vol sont des risques ; il faut s'efforce sans relâche de les diminuer. Est-ce là ce

que fait la société lorsque, pour échapper aux risques les plus petits, elle s'expose aux risques les plus gros? Si la défense sociale doit être placée ailleurs que dans l'exercice du droit de punir , si ce n'est pas en elle qu'il puise sa légitimité, d'où la tire-t-il donc? .

Selon Leibnitz , Joseph de Maistre^le droit de punir, sanctifiant les moyens par la fin, tirerait sa légitimité de la source réputée divine de l'expiation.

Sur quoi la société se fonde-t-elle pour prétendre refaire à sa mobile image et à son étroite mesure l'humanité immuable et immense? Quels sont les titres de la société pour substituer ses lois aux lois de la nature? A quelles études approfondies de l'homme la société, avant de le juger, de le condamner et de le punir , s'est-elle livrée ? De quelle époque date la science anthropologique? Ou cette science fondamentale en est-elle ? De quels moyens dispose-t-elle ? Jouit-elle de toute la liberté qui lui serait nécessaire pour porter tous ses fruits, sans crainte de voir l'arbre coupé jusque dans ses racines par l'intolérance légale? S'il y a des hommes qui naissent moralement difformes, comme il y en a qui naissent difformes physiquement j s'il y a des idiots et des incorrigibles de naissance , comme il y a des aveugles, des sourds-muets , des bossus. et des culs-de-jatte de naissance ; si les difformités morales

existent dans l'humanité au même titre que les difformités physiques, sans que l'homme sôit plus responsable des premières que des secondes, que devient et que vaut la doctrine de l'expiation fondée sur le libre arbitre? La société, cet établissement orthopédique de l'humanité, s'est-elle jamais posé cette question ? S'est-elle jamais demandé sur quoi reposait p théorie du bien et du mal? S'est-elle jamais demandé si ce qu'elle appelait le mal relativement au bien n'existait pas dans l'humanité au même titre que la laideur relativement à la beauté, ou que l'ombre relativement à la lumière? S'est-elle jamais interrogée pour savoir si elle ne glorifiait pas dans l'Etat, sons les noms de victoire et de conquête, ce qu'elle flétrissait et punissait dans l'Individu sous les noms de meurtre et de vol ? Qu'est-ce que la guerre , si ce n'est l'école de tous les crimes et de tous les excès? Qu'est-ce que le service militaire obligatoire, si ce n'est l'instruction obligatoire du meurtre , sous peine, à qui refuserait de tuer son semblable, d'être fusillé? Tuer un homme et lui voler l'argent qu'il possède est un acte criminel puni par la justice. Tuer cinq cent mille hommes et leur voler le sol sur lequel ils étaient nés est un acte glorieux, immortalisé par l'histoire ! A-t-^on ouvert le cerveau humain pour vérifier si entre le meurtre et le vol glorifiés et le meurtre et le vol qualifiés il y a une séparation qui empêche la confusion et mette à l'abri de la méprise la logique laissée par l'igno-

rance à l'état brut et primitif? Sait-on exactement comment la logique sauvage opère sous la pression de certains faits extérieurs, tels que le vol à main armée se nommant la conquête » et le mas* sacre en masse se nommant la gloire? S'est-on rendu compte des conclusions que peut en tirer l'inculte et rigoureuse logique, abandonnée à ellemême, à elle seule? Si dans ses lois positives la société a mis l'inconséquence , l'homme dans la tête duquel l'inconséquence n'est pas entrée par l'instruction est-il punissable de n'être pas inconséquent, et la logfque est-elle un crime qu'il doive expier? Si la société juge et punit le meurtre el le vol d'individu à individu, qui jugera et qui punira la société, qui fut et qui est encore le vol d'Etat à État et le meurtre de peuple à peuple? Si l'individu ne doit pas échapper à l'expiation , à quel titre la société , plus coupable encore , y échapperait-elle ? L'expiation est un mot vide d'où rien ne peut sortir ; l'expiation n'est pas une source divine de laquelle découle le droit de punir. Expier, c'est réparer. Hormis le cas où le voleur, arrêté à temps, est contraint de restituer ce qu'il a dérobé , la peine ne répare pas. La liberté qu'on enlève au voleur ne rend pas au volé l'argent qui lui a été pris, si cet argent a été dépensé. La vie qu'on ôte à l'assassin ne rend pas la vie à la victime.

Selon M. Cousin et M. Guizot, le droit de punir

tirerait sa légitimité de la justice. Pour qu'il fût vrai que la justice soit le fondement véritable de la peine , il faudrait que la justice fût une, il faudrait que la justice fût universelle, éternelle, immuable. Estelle immuable? est*elle éternelle? est-elle universelle? est-elle une? L'histoire est là pour attester le contraire et dire que des actes qui étaient punissables ont cessé de l'être^ et que des actes qui sont encore punissables en certains pays ne le sont plus ou ne l'ont jamais été en d'autres pays. L'Europe, pour ne parler que d'elle, a certainement condamné à la peine de mort plus d'innocents qua^fiés hérétiques et sorciers qu'il n'a jamais été et qu'il ne sera peut-être jamais condamné à la même peine de coupables qualifiés meurtriers. L'Europe, maintenant, ne croit plus aux sorciers et laisse vivre en pai& les hérétiques ; mais elle croit encore aux journalistes, mais elle croit encore aux prétendus crimes et délits de Texpression de la pensée, mais elle continue de les poursuivre et de les condamner. Que faut- il penser de la justice qui brûlait les hérétiques et les sorciers? Que faut-il penser de la justice qui punit les penseurs de la même peine que les voleurs? Que faut-il penser de la justice qui a condamné ,. supplicié , tué , cmoifié , brûlé » roué , écartelé ^ mutilé , flagellé , emprisonné ou exilé les plus grands philosophes , les plus célèbres écrivains,, les plus illustres savants ? Que faut-il, enfin, penser de la justice qui s'écrit dans

les lois? La justice est l'expression de la société, mais la société n'est pas l'expression de rhumanité. La justice est un mot dont le sens varie selon que la civilisation a plus ou moins de respect pour l'inviolabilité de la vie humaine et de la liberté humaine ; par lui-même le mot jmtice ne signifie rien. Dire que la punition est une forme de la justice , c'est dire un non-sens , puisque la justice sociale peut être la forme de l'iniquité humaine et le masque de la barbarie.

Selon Kant, le droit de punir tirerait sa légitimité de la liberté de se punir. Le coupable ne serais pas puni, il se punirait. C^estpar cette subtilité indigne d'un penseur que Kant essaye de faire accepter et de justifier en ces termes la peine du talion : .

Le mal non mérité qae tu fais à un autre d'entre le peuple, tu te le fais à toi-même ; si tu le déshonores, tu te déshonores toi-même ; si tu le voles, tu te voles toi-même; si tu le frappes, si tu le fais mourir, tu te frappes, tu te fais mourir toi-même. Il n'y a que le droit du talion qui puisse donner la qualité et la quantité de peine.

Rendre le mal pour le mal, c'est l'imiter, c'est l'absoudre ; il n'y a qu'une manière de le combattre et de le condamner, peut-être même de le tarir, c'est de Fendre le bien pour le mal ; précepte évangélique qui , s'il eût été suivi , eût donné naissance à une société vraiment nouvelle et eût changé la face

de Fancien monde. Mais, je le demande , en quoi le monde chrétien diffère-t-il du monde païen? N'estce pas le même arbitraire dans les lois positives faussant les lois naturelles? N'est-ce pas la même ignorance qui prend l'effet pour la cause et la peur pour le danger? N'est-ce pas le même esprit d'in« conséquence qui .flétrit l'assassinat et le vol et qui glorifie la guerre et la conquête? N'est-ce pas le même mépris de la richesse pour la pauvreté , de l'oisiveté pour le travail et de la force pour la liberté? N'est-ce pas la même soif de domination perpétuant les mêmes abus et les mêmes résistances? Ne sontce pas les mêmes abus érigés en droit et les mêmes erreurs érigées en vérités? Quels sont les principes que le monde chrétien n'ait pas empruntés au monde païen? A-t-il cessé d'avoir des geôliers et des bourreaux ? A l'esprit de domination a-t-il fait succéder l'esprit de fraternité? Au châtiment qui flétrit a-t-il fait succéder la miséricorde qui pardonne? Aux ténèbres .a-t-il fait succéder la lumière? A l'ignorance a-t-il fait succéder l'instruction? A l'erreur a-t-il fait succéder la vérité? A l'iniquité a-t-il fait succéder la justice? A la misère imméritée a-t-il fait succéder le bien-être général comblant le gouffre qui existe entre elle et le luxe héréditaire? A la compression et à la répression de la perversité a-t-il fait succéder l'étude et l'observation de l'homme qui eussent exactement appris quelle part dans les crimes commis il est juste de faire à la volonté humaine et à la

responsabilité personnelle? Enfin, à l'inconséquence a-t-il fait snccéder la logique dont la conscience devrait être la voix intérieure, l'accord parfait entre la raison des hommes et leurs actes? Est-ce que de tous les enfants qui naissent la société vigilante s'ap-> plique à tout prirà faire des êtres qui raisonnent et qui raisonnent juste, afin de détourner d'elle les périls que lui font courir les êtres qui ne raisonnent pas ou qui raisonnent à faux?

Le sceau de la légitimité manquant au droit de punir, qui ne se justifie ni par son origine ni par sa fin, qui n'est ni le droit personnel de légitime défense, ni le droit collectif de défense publique, ni l'expiation réputée d'essence divine, ni la justice immuable , ni l'application du talion ; le droit de punir, qui va jusqu'à donner à l'homme érigé en juge le droit de condamner son semblable à la perte de la vie ou de la liberté, n'étant qu'une usurpation sociale, s'il n'est pas légitime, est-il utile?