CHAPITRE PREMIER

L'impôt snr le capital eut pour première consëquence de mettre fin aux révolutions violentes et sanglantes qui avaient troublé les siècles précédents. Après ce changement dans la loi fiscale» il se fit un grand calme dans, la société florentine. D'une part, la haute bourgeoisie, depuis qu'elle concourt largement auxdépensea, devient moins entreprenante, moins aventureuse ; de I autre, le peuple, satisfait d'avoir conquis l'égalité dans l'impôt, se retire de l'émeute : il laisse à Florence cette longue paix dont profitent les arts du quinzième siècle. La classe ouvrière s'était tellement attachée à cette conquête de l'égalité dans l'impôt, qu'il suffit aux premiers Médicis de se faire les défenseurs du eastato pour conduire le peuple partout où ils voulurent.

En 1427, à Florence, lorsque l'impôt sur le capital y fut établi, toutes lés peines corporelles y furent 'abolies. Edgar QmNET, Vlmpôt sur le capital dans la république de Venise, Voulez- vous prévenir les crimes? Que la liberté marche accompagnée des lumières. ' Beggaria.

La nature est juste envers les hommes ; elle les récompense de leurs peines; elle les rend laborieux, parce qu'à de plu^ grands travaux elle attache de pins grandes récompenses. Mais si un pouvoir arbitraire ote les récompenses de la nature, on reprend le dégoût pour le travail et l'inaction parait être le seul bien. Montesquieu.

Ce n'est que sur les lois de la Nature qu'on peut établir celles de la société.

Pour vérifier l'ordre de k Nature , il suffit de s'ei^ écarter; pour réfuter les systèmes humains, il suffit de les admettre. Bernardin de Saint-Fiebre.

|<es institutions, les mœurs, les circonstances politiques : voilà ce qui influe sur la moralité des hommes en société; les prisons ^'agissent que sur la moralité des hommes en prison. * A. db Tocquevillb.

Liberté humaine et pénalité corpoYelle sont deu^ termes qui s'excluent; mais s'il y a incompatibilité

radicale entre la liberté indivisible et la pénalité lé-gale, il n'y a nulle incompatibilité entre la liberté indivisible et la publicité pénale. La publicité est une épreuve que ne craint pas , que souhaite au contraire celui qui croit pouvoir démontrer par le raisonnement quil a raison, fût-il seul de son avis contre son siècle tout entier.

Je proteste contre la pénalité légale.

Je propose de la remplacer par la publicité pénale. ^

La pénalité légale, c'est la pénalité artificielle, c'est la peine arbitraire.

La publicité pénale, c'est la pénalité naturelle, c'est la peine volontaire.

S'imaginer que le jour où il n'y aurait plus de peines infligées à un homme, par un autre homme, il n'y aurait plus de pénalité humaine, serait tomber dans une méprise aussi profonde que de croire à l'impunité de l'intempérance , qui cependant n'est justiciable que de l'hygiène et ne met en péril que la santé.

Il est une multitude* d'actes qui échappent à la compétence des juges, mais qui n'échappent pas à la réprobation de notre raison, d'autant plus sévère que le secret ctfuvre ses arrêts. Le trouble , le regret, le chagrin, la misère, et ce qui est plus cruel encore que la misère, la ruine, la déconsidération, le mépris, la honte, sont ses châtiments; car toute

action porte avec elle inévitablement sa récompense ou sa peine, alors même que le contraire semble résulter d'apparences trompeuses.

Cette loi générale serait encore plus absolue si la société n'avait pas deux impardonnables torts sur lesquels il serait temps qu'elle ouvrît enfin les yeux.

Premièrement, elle ne se confie pas assez à la raison de l'homme ;

Deuxièmement, elle néglige trop de la cultiver.

Cependant la viriculture devrait être l'objet de tous ses soins, car cultiver l'homme, l'instruire, c'est lui donner intérieurement pour juges vigilants en premier ressort la réflexion , en dernier ressort le repentir. Là où le remords n'aura pas devancé la condamnation judiciaire, ce ne sera pas celle-ci qui le fera naître. Elle l'éteindrait plutôt qu'elle ne l'allumerait. Communément, le coupable qui est judiciairement puni se croit moralement quitte; il considère que la peine prononcée efface la faute commise. Erreur funeste, dont la plus grosse part revient à la société ! Elle s'occupe trop d'ouvrir des prisons ; elle ne s'occupe pas assez d'ouvrir des consciences (1). Quand il s'agit de soldats, de fusils et

(1) Je n*hésite pas à affirmer que les ragged schooh (écoles des enfants en haillons) ont déjà prévenu beaucoup de crimes. Il est bon que le public le sache! si Ton ne veut point payer cinq livres par an pour l'éducation et l'entretien d'un pauvre enfant dans la ragged schooh, il faudra presque certainement payer pour le même enfant

de canons à longue portée et à tir rapide, elle ne marchande ni sur le nombre ni sur le prix. Mais au lieu de détruire les hommes, s'agit-il de les instruire? aussitôt elle cesse d'être prodigue pour devenir sordide : le nombre des instituteurs le plus petit au prix le plus bas lui parait trop élevé. Aussi en a-t-elle pour son argent. Cependant, s'il est une profession qu'on ne saurait trop hautement honorer et trop largement rémunérer, afin d'attirer à elle

onze livres dans la prison d'Edimbourg, et dix-sept livres dans la prison générale de Perth. [Lettre du gouverneur de la priion d'Edimbourg.)

Nous avons, grâce aux écoles d'industrie (training schools ofindustry), réduit en six années lenomlire des criminels âgés de moins de douze ans de cinquante-trois à un« [Lettre du gouverneur .de la prison d*Aberdeen.)

Ces pauvres enfants sont de la cire que l'on pétrit à volonté ; il faut être bien malhabile pour ne pas réussir à les discipliner avec le régime du travail en commun. Groiriez^vous qu'après avoir déraciné la paresse , me voilà contraint de corriger l'excès du travail ? Le principe de l'émulation est si puissant, que plusieurs de ces pauvres enfants fournissent jusqu'à cinq aunes de rouennerie par jour, c'est-à-dire plus que le meilleur ouvrier parmi les hommes. Je viens de fixer la tâche à trois aunes, et sur quatre-vingt-seize enfants, quatre seulement ne l'ont pas fournie cette semaine. Avec beaucoup de bonté et de fermeté on fera des enfants ce qu'on voudra, mais seulement dans la vie en commun : c'est publiquement qu'il faut récompenser et punir. Et puis, laissez donc ces pauvres enfants s'agiter, se remuer dans le préau, sous l'œil de votre surveillance; qu'ils fatiguent le corps, et les mauYaises passions ne germeront pas. Voilà ce qu'on n'apprend pas dans les livres, et ce qu'il faudrait savoir avant d'en faire. CHsllo, directeur de la maison centrale de Fontevrault. Lettre à M. Charles Lucas.)

*^ LA PUBLICITÉ PÉNALE. 27ir

les plus capables et les plus dignes, c'est celle des cultivateurs de l'enfance et des laboureurs de la jeunesse : car, enfant, on forme Thomme ; homme, on ne le réforme pas.

C'était l'avis de lord Brough^m s'exprimant ainsi, en avril 1853, à l'Académie des sciences morales et. politiques :

L'observation qui suit est le résultat de mon expérience comme jurisconsulte, comme juge, comme ministre, et serait confirmée, je crois, par rexpérience de tous ceux qui ont administré la justice ou qui ont exercé le pouvoir exécutif; du moins tous- ceux avec lesquels j'ai discuté la question sont arrivés au même triste résultat : Il faut avoir beaucoup moins de confiance qu'on ne Ta généralement dans Tinfluence exemplaire de la peine, pour Tamélioration de la société et pour prévenir les crimes. On croit, parce que la peine menace un être qui pense , qui balance les raisons pour et contre , qu'en effrayant Ton arrêtera l'homme qui va commettre un crime. Erreur ! Et d'abord il se flatte de l'idée de ne pas être poursuivi ; s'il est poursuivi, d'échapper à la justice; s'îlest arrêté, de se dérober au juge et à sa condamnation; s'il est condamné, d'échapper à la sentence ou d'être gracié. Et puis, croiton qu'au moment de commetti*e le crime il sera de sangfroid? Evidemment non. Il a la tête montée : tantôt c'est la haine qui le porte à l'assassinat, la crainte de la banqueroute au faux , une passion brutale au viol ; mais évidemment ce n'est pas au moment de commettre le crfme que l'homme raisonne. ■^- Il ne faudrait pas conclure de ce qui précède que suivant moi la loi ne devrait pas être sévère. Telle n'est pas ma pensée. Je dis seulement qu'il .

faut travailler à Famélioration de la loi pénale, que la peine doit être réformatrice , et que Téducation , et surtout celle des enfants, dès leurs premières années , prévient le crime en réduisant en nombre la classe criminelle.

Criminalité et pénalité sont deux termes indépendants Tun de l'autre. C'est ce qu'atteste la statistique pénale interrogée par un homme spécial, M. Moreau-Christophe :

La moyenne des accusés traduits annuellement sur les bans de nos cours d'assises reste enfermée comme dans un cadre invariable , et le rapport du chiffre des années à celui de la population est, annuellement et constamment, de 1 accusé sur 4;, 000 ou 4;, 500 habitants I a La part des pri- » sons, des fers et de Téchafaud semble fixée, pour la so- » ciété, avec autant de probabilité que les revenus du gou- » vernement », a dit à ce sujet M. Quételet. ce Chaque » année, dit M. Guerry, voit se reproduire le même nombre » de crimes, dans le même ordre, dans les mêmes régions ; » chaque classe de crime a sa distribution particulière et » invariable par sexe, par âge, par saison; tous sont ac- » compagnes, dans des proportions pareilles, de faits acces- 9 soires, indifférents en apparence, et dont rien encore » n'explique le retour, de telle sorfe que le produit annuel y> des récoltes ou des impôts, dans les diverses parties de » la France, ne saurait être évalué d'avance avec plus de » précision, de certitude, que le nombre des vols, des » meurtres et des assassinats. » Une chose plus inexplicable encore, c'est que la totalisation du chiffre des crimes de chaque année ne reçoit aucune augmentation de l'accroissement des récidives. Ainsi, qu'il y ait, dans une année, plus de 1,400 récidives, et qu'il y en ait, dans une autre

année, moins de 800, la somme totale des crimes de chacune de ces deux années n*en présentera pas moins le même chiffre proportionnel en fin de compte.

Ne craignez donc pas de vous confier à la pénalité naturelle, hors de laquelle il n'y a jamais eu, hors de laquelle il n'y aura jamais que des peines arbitraires; toute recherche pour en déterminer l'exacte proportiop, la juste mesure, sera vaine.

J'ai, à cet égard, sous les yeux cet aveu d'impuissance d'un savant criminaliste , honorable magistrat, M. Faustin Hélie :

La proportion des peines avec les délits, et par suite la mesure de la pénalité, est Fun des problèmes les plus redoutables de la législation pénale, Tun de ceux qui laissent dans Tesprit le plus de trouble et d'anxiété.

Si la mesure de la pénalité est un problème insoluble, la conclusion que je tire de ce douloureux aveu, c'est que la tâche incessante de la société doit être celle-ci :

Que chaque homme ait en lui son juge et n'ait plus d'autre juge de ses actions que lui-même.

Comment croire à la puissance intimidatrice des peines, même de la peine de mort, lorsqu'ayant sous les yeux les comptes rendus annuels de la justice criminelle en France,, on compare le nombre de ceux qui assassinent au nombre de ceux qui se suicident !

Compte rendu de la justice criminelle de 1868.

Assassinats, 205.

Condamnés à la peine de mort, 11.

Eiécutés, 5.

Suicides, 5,547 (1). .

Compte rendu de la justice criminelle de 1869,

Assassinats, 214. ^

Condamnés à la peine de mort , 18.

(1) Quant aux suicides, leur nombre est monté de 5,011 à . 5,547, commis : 4,376 par des hommes et 1,171 par des femmes. Le département de la Seine fournit un sixième des suicides , c'està-dire 873, ou 187 de plus qu'en 1867.

37 suicidés avaient moins de seize ans; 217 étaient âgés de seize à virtgt et un ans; 1,480 de vingt et un à quarante ans; 2,199 de quarante à soixante ans ; 988 de soixante à soixante-dix ans ; 472 de soixante-dix à quatre-vingts ans , et 1 00 avaient plus de quatrevingts ans; Tâge de 54 est resté inconnu.

Au point de vue de l'état civil constaté seulement pour 5,472 suicidés, on relève 1,846 célibataires, 1,789 mariés avec enfants, 853 mariés sans enfants , 601 veufs avec enfants et 383 veufs san^ enfants.

69 suicidés n'avaient pas de domicile certain : 2,785 habitaient des communes rurales, et 2,693 des communes urbaines.; La population des villes fournit donc presque autant de suicides que celle des campagnes , bien que beaucoup plus faible , et dans la proportion relative de 30 à 70.

Les investigations provoquées par chaque mort volontaire en ont révélé 5,102 fois les motifs probables. On peut les diviser ainsi : niisère et revers de fortune, 566; chagrins de famille, 668; amour , jalousie , débauche , înconduite , 990 ; peines diverses , 1,169 (dont plus de la mpitié, 593, causés par des souffrances physiques); maladies cérébrales, 1,684; suicides d'auteurs de crimes capitaux, 25. L'augmentation de 1868 se répartit à peu prè» également entre chacune de ces catégories.

Exécutés, 10.

Suicides, 5,514 (1).

Lorsque Ton compare ces deux chiffres, celui des condamnés involontaires et celui des condamnés volontaires A LA MORT, le premier si faible , le second si considérable , est-il encore possible aux hommes qui réfléchissent de croire sérieusement à la puis-

(1) Pour les saicides, leur nombre est descendu de 5,547 en 1868 à 5,114 en 1869 ; mais il reste encore bien au-dessus des chiffres moyens annuels fournis par les trois dernières périodes quinquennales, et qui étaient de 4,661, 4,002 et 3,639. L'avenir apprendra si la diminution de 1869 a été un simple temps d'arrêt dans la progression ou un commencement de décroissance réelle.

Au quadruple point de vue du sexe , de Fâge, de Tétat civil et du domicile, les 5,114 suicidés de 1869 se distribuent ainsi: lo Hommes, 4,113 (80 p. 100) ; femmes, 1,001 (20 p. 100). — 2*^ Agés de moins de seize ans , 37 ; de seize à vingt et un ans , 168; de vingt et un à quarante ans, 1,378; de quarante à soixante ans, 2,052; de plus de soixante ans, 1,432; âge inconnu', 47. — 3® Célibataires, 1,755; mariés ayant des enfants,: 1,583; mariés sans enfants, 782; veufs ayant des enfants, 546 ; veufs sans enfants, 340 ; état civil inconnu, 108. — 4*» Habitants des communes rurales, 2,742; habitants des villes, 2,309; domicile inconnu, 63.

On comptait parmi les auteurs des suicides, 1,961 iitdivîdàs at* tachés à T agriculture , 1,425 appartenant aux diverses industries, 190 négociants ou marchands, 780 consacrés à des professions libérales; 179 domestiques et 579 qui n'avaient pas de profession ou dont les moyens d'existence sont restés ignorés.

Quant aux motifs présumés des suicides , les enquêtes auxquelles il a été procédé fournissent la nomenclature ci-après : misère, 474; chagrins de famille, 571 ; amour, jalousie, débauche, incondnite, 222; accès d'ivresse-, 133 ; ivrognerie habituelle, abrutissement, 531; peines diverses, 1,089 (dont 591 de souffrances physiques); maladies cérébrales, 1,516; suicides des auteurs de crimes graves, 26; motifs inconnus, 552.

sance intimidatrice de la pénalité ? Pour ceux qui

ne craignent pas de descendre dans les obscures

profondeurs du droit de punir, quel grave sujet de

méditation!

La pénalité que je combats, c'est la pénalité corporelle, dont il a été fait un tel abus, que si elle eût été logique et juste, elle n'aurait pas dû lui survivre ; c'est la pénalité qui s'est exercée au gré de toutes les tyrannies et de toutes les passions ; c'est la pénalité qui s'est servie des tyrans pour frapper les peuples et des peuples pour frapper les tyrans, des proscrits pour proscrire les proscripteurs, des martyrs pour lasser les bourreaux, de l'erreur pour torturer la vérité, de l'ignorance pour intimider la science ; c'est la pénalité qui a taché de sang toutes les pages de l'histoire ; c'est la pénalité qui, plus d'une fois, a assimilé le génie au crime, condamné au même supplice, rivé à la même chaîne le malfaiteur de la société et le bienfaiteur de l'humanité ; c'est la -pénalité qui, en aucun temps, en aucun pays, n'a épargné ni le grand penseur qui avait devancé son temps ni le grand citoyen qui avait illustré son siècle ou sauvé sa patrie; c'est enfin la pénalité que la crucification de Jésus devrait suffire à elle seule pour condamner irrémissiblement aux yeux de tous ceux qui sont chrétiens.

Rendre à jamais impossibles dans l'avenir des jugements pareils à ceux qui sont la flétrissure du

passé et devraient être le remords de rhumanité : voilà le but que je poursuis.

La pénalité que je propose n'est pas une pénalité que j'invente ; elle n'a rien d'arbitraire ; elle est la conséquence inhérente à l'action elle-ménie; elle est à cette action ce que l'ombre est au corps; elle est ce qu'elle doit être, elle est la publicité, rien de plus, rien de moins. Comme la pesanteur est une loi, la publicité est une loi. La publicité est dans l'ordre social ce que la lumière est dans l'ordre physique.

Le générateur de cette lumière, c'est I'inscription DE VIE ou police d'assurance générale et spéciale (1)^ qui est à l'impôt converti en assurance ce que l'essieu est à la roue, ce que le gond est à la porte ; I'inscription de vie est, dans l'ordre de mes idées, concordantes toutes entre elles, l'axe sur lequel tournf la société.

L'inscription de vie, l'inscription individuelle et universelle n'a pas seulement pour objet la per-^ ception de l'impôt forcé transformé en prime volontaire d'assurance; I'inscription de vie a encore un autre effet, c'est de donner, comme à* Florence en 1427, il y a quatre siècles, le moyen d'abolir toutes les peines corporelles : peine de mort, travaux forcés à perpétuité, déportation, travaux forcés à temps, détention, réclusion, emprisonnement.

L'inscription de vie est rédigée de telle sorte qu'elle

(1) Voir la feuille annexée à ce volame.

sert d'acte de naissance , de passe-port , de carte électorale, de livret professionnel et de certificat d'actif. C'est le warrant transporté du navire à l'individu, de la chose à la personne. Aucun renseignement nécessaire n'y «st omis; elle porte avec ellemême son propre contrôle, car, à chaque douzième payé, elle est visée par le percepteur, et une place est réservée au juge de paix pour y consigner la déclaration que le porteur de ladite inscription de vie n'a encouru aucune condamnation, ni criminelle ni correctionnelle, toutes les fois que celui-ci le requiert de l'attester.

C'est là une garantie absolument nécessaire dans tout pays où l'institution du jury et le suffrage universel sont en vigueur,' ainsi que l'attestent ces courts extraits de la très-longue et très-importante circulaire de M. Rouher, garde des sceaux, en date du 6 novembre 1850 :

L'un des premiers éléments d'une bonne administration de la justice criminelle se rencontre dans la connaissance exacte que le juge peut avoir de la conduite, des mœurs et DES ANTÉCÉDENTS de Vhomme qu'il doit juger. De tout temps cette nécessité a été comprise, et tous les législateurs ont cherché à fournir à la justice les moyens de dresser, pour ainsi dire , la biographie de ceux qui comparaissent devant elle.

Jusqu'à présent , nous n'avions à nous préoccuper que de connaître les antécédents des coupables; il nous faut aujourd'hui étudier très-souvent les antécédents de ceux qui doivent les juger.

IJE la publicité pénale. 287

Le suffrage universel, devenu la base de nos institutions . politiques et judiciaires, a singulièrement accru le nombre des citoyens appelés à faire partie du jury. — Toutefois, le législateur a voulu conserver les garanties de moralité, et il a maintenu dans leur rigueur les dispositions de Varticle 331 du Code d'instruction criminelle, qui veut , à peine de nullité , que tout individu appelé à remplir les fonctions de juré soit âgé de 30 ans et ait la jouissance

DE ses droits civils ET POLITIQUES.

Cette disposition qui est devenue un véritable danger qui menace sans cesse la validité de nos procédures criminelles, peut arriver à jeter la plus déplorable incertitude sur l'administration de la justice, et exposer le trésor public à des frais ruineux.

Déjà LA COUR SUPRÊME , saisic de pourvois qui soûle-vaient des questions d'indignité dans les membres du jury, s^EST ÉMUE DES DÉSORDRES quc pouvait engendrer cet état de choses, et dans son amour pour le bien public,

s'est EMPRESSÉE DE ME SIGNALER LE PÉRIL.

Il n'était qu'uN SEUL MOYEN DE LE PRÉVENIR, c'était de développer et de rendre plus efficaces les mesures déjà adoptées par le législateur pour arriver à connaître les antécédents de tous ceux qui non-seulement seraient appelés à répondre de leurs actes devant la justice, mais qui pourraient, pour une part quelconque, être appelés à prendre part aux débats judiciaires,

Moyennant <;ertte inscription de vie, où tout est sonimairenient inscrit, le rôle des jugea en matière criminelle ou correctionnelle change presque entièrement. A l'exception des réparations pécuniaires qu'ils continueraient de prononcer, soit à titre d'amendes, soit à titre de dommages et intérêts, on

pourrait dire : Ils ne condamnent plus, ils inscrivent.

Afin de la simplifier, riNSCRiPTiON de vie pourrait être sur papier de couleurs différentes.

Le papier blanc indiquerait la vie irréprochable, la vie sans tache.

Le papier jaune indiquerait la vie entachée, sur les antécédents de laquelle il serait prudent de se renseigner en remontant à la source.

Le papier vert indiquerait que les taches qui avaient existé ont été effacées par une conduite honorablement expiatoire.

Sachant qu'aucune porle inconnue , même celle de la plus modeste auberge, ne s'ouvrira pour lui donner asile, sans qu'en cas de doute il lui soit demandé d'exhiber ^ son inscription de vie, et, de plus, étant certain de ne pouvoir concourir à la signature d'aucun acte authentique sans cette exhibition préalable, l'auteur d'un meurtre ou d'un vol inscrit, si la haute surveillance de sa famille, ou, à défaut de famille, l'internat dans la Commune lieu de sa naissance, lui est trop pénible à subir, n'aura qu'une ressource, ce sera de profiter de l'option qu'il aura de se faire transporter, aux frais soit de sa famille, soit de sa Commune, à l'une des extrémités du monde, dans quelque colonie peuplée de ses pareils; car, aussitôt qu'un seul Etat aura consacré par l'usage la nécessité de I'insgription de vie , ce perfectionnement du passe-port, qui en aura tous les avantages sans en avoir les inconvénients, cet

abrégé du casier judiciaire (1), cette contre-marque d'entrée et de sortie appropriée à l'amphithéâtre social , il n'y aura pas de pays civilisé qui ne s'empresse de l'adopter. Aussi' cette expression consacrée : Etre mis hors la loi, fera-t-elle promplement place à celle-ci : Etre mis hors la civilisation.

(I) Casiers judiciaires, — Institues par une circulaire db 6 novembre 1850 dans les greffes civils de nos trois cent soixante et un arrondissements et dans ceux des colonies, les casiers- judiciaires sont destinés à recevoir les bulletins de toutes les condamnations prononcées en matière criminelle ou correctionnelle. Le bulletin de chaque condamné se classe aussitôt après la condamnation au casier de l'arrondissement danà lequel se trouve le lieu de la naissance; de sorte qu'il suffira désormais de connaître le lieu d'origine d'un individu pour obtenir facilement à l'aide d'un extrait du casier les renseignements les plus exacts sur ses antécédents judiciaires.

Berenger.

L'annexion à chaque procédure criminelle d'extraits du casier judiciaire donne le moyen de connaître exactement les antécédents des accusés. Parmi les 4,551 accusés traduits, en 1866, devant le jury, 1,813 avaient été antérieurement condamnés. C'est une proportion de 40 p. 100, identique à celle de l'année précédente. 49 de ces récidivistes étaient libérés des travaux forcés ; 79 de la réclusion; 571 de l'emprisonnement de plus d'un an; 966 de l'emprisonnement d'un an ou moins, et 148 n'avaient encouru auparavant que des condamnations pécuniaires.

La constatation vraie des récidives ne date réellement que de l'établissement des casiers judiciaires en 1856, institution qui a été adoptée dès 1858 par l'Autriche et la Bavière , qui , depuis cette époque , échangent avec la France les bulletins des condamnations qui les intéressent. — Le roi de Portugal , par décret du 24 août 1863, a établi les casiers judiciaires dans toutes les colonies portugaises, et doit les étendre au continent. — Par décret du 6 décembre |865, les casiers ont été institués également dans le royaume d'Italie. — Les gouvernements de SSède et de Russie ont envoyé en 1864 et 1865 des magistrats pour étudier le fonctionnement de ces casiers.

Je m'attends à ce que l'on me dise : Ce sera le rétablissement de la marque I ce sera un supplice égal à celui qui, avant l'ordonnance de 1670, consistait à écrire sur le front du coupable la peine qu'il avait encourue !

Je ne le nie pas; mais ce sera la marque transformée : ce sera la marque, plus la civilisation et moins la barbarie; ce sera la conscience rendue transparente ; ce sera le titre de l'homme vérifié et constaté, comme dans les hôtels des monnaies on constate le titre des métaux. Dqs hommes dont Fix- «CRiPTioN DK VIE scra immaculée , on pourra justement dire qu'ils valent leur pesant d'or; tandis que les autres seraient estimés ne valoir moralement que leur pesant d'argent ou de cuivre. Je conviens que la crainte de la constatation d'une seule tache À ce moderne et universel blason deviendrait de bonne heure une pensée fixe, car l'avoir encourue serait le plus insupportable supplice ; mais où donc serait le mal? Ce serait rendre à la honte la puissance salutaire que lui a fait perdre la pénalité légale, puissance salutaire si parfaitement décrite en ces termes par Montesquieu :

Dans les États modérés, Taoïour de la patrie, la honte et LA CRAINTE DU BLAME sont des inotifs réprimants qui peuvent arrêter bien des crimes. La plus grande peine d^une

MAUVAISE ACTION SERA D^N ÊTRE CONVAINCU. Les loiS ci-

viles y corrigeront donc plus aisément et n'auront pas besoin de tant de force. Dans ces États, un bon législateur

s'attachera moins à punir les crimes qu'à les prévenir; il s'appliquere^ plus à donner des mœurs qu'à infliger des svppUces, Il serait aisé de prouver que dans tous ou presque tous les Etats de FEurope les peines ont diminué ou augmenté à n^esure qu'on s'est plus approché ou plus éloigné de la liberté.

Suivons la nature, qui a donné aux hommes la hoaitë comme leur fléau, et que la plus grande partie de la peine soit l'ikfamie de la souffrir.

Que s'il se trouve un pays où la honte ne soit pas une suite du supplice, cela vient de la tyrannie, quia infligé les mêmes peines aux scélérats et aux gens de bien.

Et si vous en voyez d'autres où les hommes ne sont retenus que par les supplices cruels, comptez encore que cela vient, en grande partie, de la violence du gouvernement, qui a employé ces supplices pour des fautes légères.

Cette pensée de Montesquieu était aussi celle de Mirabeau; on la retrouve consignée dans ce passage du discours qu'il prononça le 28 octobre 1789 :

Pendant que vous vous occupez des conditions à exiger pour être électeur et éligible, je vous propose de consacrer une idée qui m'a paru très-simple, très-oioble : ce serait d'attribuer aux assemblées du peuple la fonction d'inscrire solennellement les hommes qui auront atteint l'âge de vingt et un ans sur le tableau des citoyens : c'est ce que j'appelle I'inscription civique (1). Il suffit aujourd'hui à mon but de vous montrer qu'il est important d'apprendre à la jeunesse les rapports qui l'unissent à la patrie, de se saisir de bonne heure des mouvements du cœur humain

(1) Cette idëe de Mirabeau ëtait empruntée à Tabbé Sieyès.

pour les diriger an bien général, et d'attacher aux premières affections de Thomme les anneaux de cette chaîne qui doit lier toute son existence à Tobéissance des lois et aux devoirs du citoyen. . . Si vous consacrez le projet que je vous propose, vous pourrez vous en servir dans le code pénal, en déterminant qu'une des peines les plus graves pour les fautes de la jeunesse sera la suspension de son droit à TiNSCRiPTiON civique et l'humiliation d'un retard pour deux, trois ou même pour cinq années. Une peine de cette nature est heureusement assortie aux erreurs » de cet âge, plutôt frivole que corrompu, qu'il ne faut ni flétrir, comme on Va fait trop longtemps, par des punitions arbitraires, ni laisser sans frein, comme il arrive aussi quand les lois sont trop rigoureuses. Qu'on imagine combien, dans Vâge de V émulation, la terreur d'une exclusion publique agirait avec énergie, et comme elle ferait de l'éducation le premier intérêt des familles. Si la punition qui résulterait de ce retard paraissait un jour trop sévère, ce serait une grande preuve de la bonté de notre constitution politique. Vous auriez rendu l'état de citoyen si honorable , quMl serait devenu la première des ambitions.

Enfermer un mairaiteur avec des malfaiteurs plus pervertis que lui, ce n'est pas le punir, c'est encore moins le corriger; c'est faire descendre dans son cœur le ressentiment, ce* n'est pas faire monter à son front la honte.

S'il est un moyen de le punir et peut-être de l'amender, c'est qu'il soit exclu de sa corporation s'il appartient à une corporation, c'est qu'il soit exclu de son cercle si l'usage des cercles s'est po-

pularisé, usage dont la popularisation serait souhaitable (1), car ce serait l'élévation du café au rang

(1) Clubs d* ouvrier t. Il existe depuis une dizaine d'années en Angleterre de remarquables établissements connus sous le nom de Working men's clubs (cercles d'ouvriers). En 1868 on en comptait déjà plus de trois cents fréquentés par quarante mille intéressés. Leur nombre, leur clientèle et leur succès croissent sans cesse, et tout le monde en apprécie aujourd'hui Futilité sanitaire, la haute portée morale et l'influence conciliatrice entre les classes.

Destinés à servir les trop courts loisirs des ouvriers , si mal placés au cabaret, les Working men's clubs visent et réussissent à substituer à ce rendez-vous dégradant des centres ou les usages s'épurent chaque jour au milieu des contacts rendus faciles et agréables par des installations pourvues de tout ce qui peut favoriser les relations sociales. Conçues en vue d'éteindre les rivalités, de rapprocher lés classes , ces fondations ne sont pas de pures œuvres de charité, et, bien que dans la plupart des circonstances elles doivent le premier germe de leur existence à quelque généreux doa d'industriel, elles sont toujours constituées et administrées par l'association librement faite entre ouvriers et gens riches. La citation suivante , extraite des publications d'une société créée pour favoriser la fondation des Working men's clubs, fixera les idées sur le caractère de ces établissements :

u Cette association est formée pour aider les ouvriers à établir des clubs et des instituts où ils puissent se réunir pour causer, s'entretenir de leurs affaires et se développer intellectuellement, tout en se divertissant et en trouvant à leur portée des rafraichissements, sans être obligés d'avoir recours aux cabarets; ces clubs peuvent former en même temps des sociétés de secours mutuels ou autres.

» Un grand* nombre de jeunes gens fréquentent chaque soir le cabaret parce qu'ils n'ont pas d'autre chez soi que leur petite chambre. Plusieurs autres , après une rude journée de travail , restent an coin des rues on sur les marchés , même par le mauvais temps, plutôt que d'entrer au cabaret. Beaucoup d'hommes mariés ayant souvent une nombreuse famille logée dans une ou deux chambres seulement n'ont aucun moyen de jouir de ces relations d'amis et connaissances si appréciées par les classes moyennes et

de cercle après Félévatiou da cabaret an rang de café ; c'est qu'il soit placé sous la haute surveillance

supërieares , si ce n'est en allant dans les cabarets , où V avantage de la société se paye en buvant. C'est ainsi que parmi les ouvriers se prend l'habituie de Timprévoyance et de l'égoïsme , qui engendrent presque toujours rintenipérance et la pauvreté, et qui causent ces intérieurs malheureux où les enfants sont négligés.

» Les cercles d'ouvriers, dans chaque localité, forment le plus grand contre-poids à ces maux, qui proviennent beaucoup plus du désir qu'a l'ouvrier 6* être en société et de causer au coin du feu dans une salle bien éclairée que de la passion de boire,

n Le meilleur endroit où, quelque rang qu'il occupe, Un homme puisse aller quand son ouvrage est terminé , est sans contredit son intérieur, quand il en a un. Mais il fant prendre les choses comme elles sont et se souvenir du nombre de ceux qui n'ont qu'un chez soi bien petit, ou même qui n'en ont pas du tout. Unintérienr" agréable ne sera que rarement délaissé pour le club , et en tout cas un homme le rendra encore plus agréable s'il a employé une henre en société gaie et en occupations amusantes ou instructives, loin des tentations démoralisantes du cabaret.

» Il est impossible actuellement, pour la plupart des ouvriers, de se donner chez eux les jouissances que procurent la musiqne , la littérature, les sciences et les arts, et qui- sont si goûtées par les classes supérieures. Condamnés presque tous à la routine monotone d'un travail fatigant, leur seule distraction consiste à fumer, à boire et à se laisser entraîner par tous les mauvais exemples qu'ils rencontrent au cabaret. »

Un Working mens club complet doit contenir tontes les localités ' propres à la réception . des associés qui se réunissent pour converser ou se distraire avec les personnes de leur choix ou de leur âge. Elles doivent trouver là le confortable, la convenance, la gaieté qni attirent ou fixent des habitués. Les salles closes du service d'hiver doivent se compléter l'été par des installations dans le jardin voisin. Un buffet contient des* rafraîchissements. Lés salles de réunion peuvent , à certains jours , recevoir les familles des abonnés , réunis sur convocations spéciales.

On rencontre dans l'établissement une salle ou plusieurs salles de conférences où, selon les circonstances , se font des lectures histo-

DE LA PLBLIGiTÉ PÉNALE. 29^

de sa famille, et à défaut de famille, interné dan» sa Commune natale, où, au lieu de lever la tête avec

riqaes ou poétiques , des récits , des chants , de la musique , etc. Il faut qu'on y trouve aussi une bibliothèque , des salies ou peuvent être données des leçons; enBn un gymnase couvert et découvert , et des jeux variés en plein air.

Programme,

Le 28 octobre 1868, M. J. S. faisait une intéressante commu* nication à la Société industrielle de Mulhouse sur les ÏVorking men's clubs, et il offrait à cette honorable compagnie de mettre k à sa disposition une somme de cent mille francs si elle voulait réaliser la fondatioz^ d*un établissement de cette espèce à Mulhouse. Cette offre a. été acceptée et réalisée. Un autre bienfaiteur, M. S., a offert dans le même but , à la nôéme Société , un terrien. La création du cercle d'ouvriers, conçue par M. J. S., n'est plus douteuse dans une cité qui tient en France la tête de toutes les initiatives libérales ou bienfaisantes. Il est temps de préparer les études^ de l'édifice désiré.

L'établissement contiendra :

1° Une salle de conversation et de jeux pour les hommes audessus de vingt-deux ans. Elle pourra recevoir cent cinquante personnes. On y placera vingt tables de différentes grandeurs, avec de bons fauteuils en bois , ayant des dossiers confortables. C'est là qu'on jouera aux dominos, aux dames, aux échecs. On y mettra égalenàent deux grands billards , deux bagatelles , et tous les jeux qu'on prévoira pouvoir être agréables ;

2° Une salle toute semblable pour les jeunes gens an-dessous de vingt-deux ans. Ici les billards pourront être remplacés par desjeux plus appropriés à l'activité de la jeunesse.

Nota. — On pourra fumer dans ces deux salles;

3<* Quatre salles de cours de différentes grandeurs (40 mètres carrés à 100 mètres carrés) ;

4*" Une petite bibliothèque (environ 50 mètres carrés);

5" Une salle de lecture pouvant contenir cent personnes. On y trouverait les journaux et les revues, comme dans tous' les cercles ;.

6' Un gymnase couvert ;

cynisme, il lui faudra la baisser pour cacher la rou-

7* Une salle de confërences pouvant contenir trois cents à qnatre cents personnes.

Nota, — Ces deux derniers vaisseaux devront être facilement accessibles non-seulement à la clientèle du cercle , mais an public , la Société ayant l'intention de les louer, à certains jours et à certaines heures , à des professeuris ou à des conférences du dehors ;

8^ A l'entrée , dans un vestibule , un comptoir pour le contrôle des cartes d'abonnés, et dans le voisinage un buffet pour les con* sommations autorisées et mises à la disposition des abonnés ;

9* Un petit logement pour le surveillant ;

10<> On devra, en outre, ménager une salle pour le comité de direction (environ 40 mètres carrés.)

ll^* Cours et jardin. Il sera convenable de placer dans l'espace non construit une* gymnastique en plein air, un quillier, un jeu de boules, un jeu de balle ou de ballon, un jeu de ei^iquet. On y ménagera l'étendue suffisante pour y installer des jeux courants. Enfin on disposera les localités de manière à pouvoir faire en hiver, avec les eaux de l'Ober-IU, un bassin de patineurs. « La cour du cercle sera ainsi une véritable académie de jeux , où respireront le goût, le contentement et la bonne humeur, et oh toutes les mauvaises pensées engendrées par le cabaret et l'oisiveté seront remplacées par cette satisfaction que tout homme éprouve à déployer sa force et son adresse et à s'amuser honnêtement. »

Le concours ouvrira le mardi l^*" juin, à dix heures du matin.

Il sera clos le samedi 25 juillet, à cinq heures du soir. Paris, le 26 mai 1869 Le Directeur de l* Ecole centrale et spéciale d'architecture,

Emile Trélat.

Le mouvement qui s'est produit > parmi les populations manufacturières de l'Angleterre pour la création de clubs d'ouvriers s'est également manifesté en Ecosse.

A Greenock, à Edimbourg et à Glasgow, des clubs d'ouvriers > ont été organisés , et le succès qu'ils ont obtenu dès le principe n*a fait que grandir.

Le but de ces réunions est de placer à la portée des travailleurs, de ceux surtout qui n'ont pas de famille, des récréations d'un ordre plus élevé que celles qu'ils étaient jusqu'à présent forcés d'aller

Gooçle

geur de son front , à moins qu'il ne préfère « abjurer la patrie (1).»

chercher, à la fin d'une journée de travail, dans les débits de boissons.

Maintenant que les machines ont supprimé pour l'ouvrier la plus grossière partie du travail , ses occupations exigent de lui une certaine instruction qui le mette à même d'apprécier et même de désirer les distractions intellectuelles que peut lui offrir un club.

C'est là ce qui explique la faveur qu'a rencontrée de toutes parts ridée évidemment moralisatrice qui a présidé à la création de ces •établissements.

Les difficultés d'admission et de maintien , conséquemm^But d'honorabilité, sont de même nature dans ces clubs d'ouvriers que dans les antres clubs où il est tenu à honneur d'être admis. Il y a généralement une grande salle de réunion , et des salles de lecture et de jeux, tels que : billard, échecs, etc., un fumoir et dçs bureaux pour la direction. Les jeux de hasard n'y sont pas permis. A GlaS' gow , M. Corbelt, le fondateur des restaurants économiques, s'est . engagé à établir un de ses dépôts en communication immédiate avec te club qui s'est inlitulé : The central workingmen* s Club and Jnstitute,

Les fonds nécessaires^ la construction ont été obtenus par une souscription dont un capital de 15,000 fr. donné par les chefs d'usines du district a formé la base. Le comité a, en outre, réuni une somme de 6,250 fr., destinée à l'achat du mobilier par l'émission d'actions transférables de 6 fr. 25 c. chacune.

L'exemple une fois donné a trouvé bientôt de nombreux imita* leurs. En 1869 , une exposition ouvrière des arts et de Tindustrie a eu lieu sous la direction exclusive d'un comité d'ouvriers, choisi par le club central, et sous le patronage des principaux personnages de la ville et du -comté. Le duc d'Argytl a présidé à l'ouverture de «ette solennité, et la reine a témoigné l'intérêt particulier qu'elle attachait au succès de cette entreprise.

(1) Abjurer la patrie. C'est la quitter pour n'y plus retourner, comme font les bannis et les proscrits. Chez les Anglais, celui qui se réfugiait dans une église ou quelque autre lieu craint , lorsqu'il faisait aveu de son crime était tenu d* abjurer le royaume et de désigner le port qu'il voulait choisir pour quitter le sol de l'Angleterre seulement. (Royer-Collard.)

298 DU DROIT DE PUiViR.

Gomment! lorsqu'un individu perverti aurait tué ou volé, vous vous borneriez d'abord à constater sur son inscription de vie qu'il a tué ou volé, et puis • vous vous contenteriez de le placer sous la haute surveillance de sa famille, et à défaut de sa famille, de l'interner dans sa Commune, qui, l'une ou l'autre, vous en répondraient!. Que deviendrait la sécurité de la société?

La société est-elle plus en sécurité quand elle libère, à l'expiration de leur peine, le repris de justice, le réclusionnaire , le forçat , après cinq ou dix ans d'existence commune avec les criminels les plus exercés et les plus incorrigibles? L'écume de la société, après qu'elle a été mêlée à la boue des bagnes et des prisons, est-elle donc moins impure? Ne l'estelle pas, au contraire , encore beaucoup plus?

Mais quand j'insiste sur la nécessité, du moins, de supprimer la boue^ si l'on ne peut supprimer l'écume, est-ce que je m'égare à la recherche du bizarre, et ne sachant rien du passé?

J. J. Rousseau, Montesquieu sont là pour affirmer le contraire.

J. J. Rousseau s'exprime ainsi :

Une chose qu*on ne peut assez admirer chez les premiers Romains, c'est que l'unique punition portée par les lois des Douze Tables contre les plus grands criminels était d'être en horreur a tous. On ne peut même concevoir combien le peuple était vertueux qu'en songeant que la haine ou Testime publique y était une peine ou une récojnpense dispensée par les lois.

DE LA PUBLICITÉ PÉNALE. 29i)*

Montesquieu ajoute :

Presque toutes les lois de Sylla ne portaient que sur riNTERDiCTiON DE L^EAU ET DO FEO. CésEF y ajouta la Confiscation des biens, parce que les riches gardant dans Texil leur patrimoine, ils étaient plus hardis à commettre des crimes (1).

Les législateurs de Rome firent deux choses : ils permirent aux accusés de s*exiler avant le jugement, et ils voulurent que les biens du condamné fussent consacrés, pour que le peuple n'^en eût pas la confiscation (2).

Nos pères, les Germains, n'admettaient guère que des peines pécuniaires. Ces hommes guerriers et libres^ estimaient que leur sang ne devait être versé que les armes à la main (3).

En donnant pour unique châtiment au crime commis le crime inscrit, que ferait la société?

Elle obligerait ainsi le coupable, redoutant plus que Temprisonnement les justes reproches de sa famille légalement respoasable, et à défaut de la famille , les regards sévères de tous les habitants de la Commune lieu de sa naissance; elle l'obligerait à fuir au bout du monde le lieu de sa faute, elle l'obligerait, non par un texte de loi, mais par l'impossibilité absolue de s'envelopper dans l'ombre.

En réalité et en résumé, qu'est-ce que je propose?

(1) Montesquieu, Esprit des lois, liv. VI, ch. xiii.

(2) Idem, liv. VI, ch. v,

(3) Idem, liv. VI, ch. xvm.

Je propose de condenser en un seul acte les pièces suivantes :