CHAPITRE IL

Les répabliques anciennes n'avaient pas de lois judiciaires pour punir les crimes et réprimer les violences.

Aristote.

La première fois que les Athéniens condamnèrent un homme à mort, ce fut pour faire périr un scélérat, et ils finirent par faire boire la ciguë à Socrate.

Plutarqoe.

Anciennement, la punition, même des plus grands crimes, était légère ; mais comme par la succession des temps on a méprisé ces petits châtiments, on en est venu à la mort. Thucydide.

A Rome, les peines des lois royales et celles des lois des Douze Tables furent presque toutes ôtées dans la République, soit par une suite de la loi Valérienne, soit par une conséquence de la loi Porcia. On ne remarqua pas que la République en fût plus mal réglée.

MO.NTKSQUIEU.

Les peines sèment la guerre et la haine.

EVAXCILE.

La vérité est, si l'on en croit ceux qui vivent avec les prisonniers, qu'en général les condamnés ne sont pas plus mauvais que le reste de la société.

Ed. Laboulaye.

Flétri par la loi, le condamné n'a pas d'autre refuge que le cnme. et c'est la loi elle-même qui l'y précipite. Faustin Hélib.

L'expérience démontre avec toute l'évidence possible cette opinion qui pourra paraître paradoxale au premier abord, que c'est la société qui prépare le crime , et que le coupable n'est que l'instniment qui l'exécute.

QUKTBLET.

Si des témoignages que j'ai accumulés il résulte que, soit qu'on les aggrave ou soit qu'on les atténue, les peines en vigueur sont toutes inefficaces; que toutes sont également impuissantes, soit qu elles

no DU DROIT DE PUNIR,

se proposent d'amender le condamné, soit qu elles se proposent de l'intimider, la conséquence qu'en devra tirer la logique, ne sera-ce pas qu'il convient de chercher une autre voie que celle dans laquelle la société s'est égarée depuis tant de siècles pour s'être obstinée à marcher en sens contraire de l'humanité?

Selon moi , l'erreur profonde de la société , qui a fini par considérer cette erreur invétérée comme une vérité hors de toute discussion, c'est d'avoir pensé qu'en rejetant de son sein et qu'en formant une classe à part composée de toutes les natures perverses tombées sous les coups de la loi pénale, de tous a les esclaves de la peine » , elle en diminuerait le danger. Loin de le diminuer, elle l'a augmenté , ainsi que de l'excès de condensation de la vapeur naît le risque d'explosion.

Qu'y avait-il à faire? — Le contraire juste de ce qu'on a fait. Au lieu de concentrer les malfaiteurs, il fallait les disséminer; il fallait oser en noyer le petit nombre relatif dans l'immensité de la population, en les plaçant sous la haute surveillance de leur famille pécuniairement responsable, et à défaut de famille, en les internant dans la Commune lieu de leur naissance (1). Au lieu de s'appliquer à coii-

(l) J*aî dû me demander dans' quel Heu je réunirais les rensei-* gnements judiciaires qui peuvent concerner chaque individu.

Le lieu du domicile se présentait tout d'abord : c'est là, en effet, que toute personne peut le plus souvent être poursuivie;

LA SOCIÉTÉ SANS PÉNALITÉ CORPORELLE. 321 ^truire à grands frais des prisons selon des modes ne difiFérant entre eux que par la diversité des vices inhérents à tous les régimes pénitentiaires (1) quels

t'est là* qu'elle peut être appelée à faire partie du jury ou à exerter tout antre droit politique ; c'est là , en un mot » qu'il semble rout d'abord qu'il y ait le plus d'intérêt à connaître sa conduite , ses mœurs, ses antécédents. Mais une grave objection s'élevait contre ce système. Le domicile résulte , d'après notre législation même , d'éléments assez vagues , assez divers , et il n'est pas toujours facile de bien déterminer quel est le domicile réel de chaque individu; de plus, le domicile est essentiellement mobile et changeant. Si l'on s'était décidé à placer les renseignements*^ jndidaires sur chaque individu an lieu de son domicile, il aurait fallu qu'ils le suivissent dans le lieu de sa résidence nouvelle aussi souvent qu'il aurait voulu en changer.

Le lieu du domicile devait donc être écarté.

Je me sois arrêté au lieu de la naissance. — Pour .loi rien de vague, rien d'incertain, rien de mobile, c'est un fait qui saisit l'homme à son entrée dans la société', et qui l'y suit jusqu'à la mort; le lieu de naissance est d'ailleurs aussi celoi du domicile pour la plus grande masse des individus, qui naissent, vivent et meurent sans être sortis souvent des limites de leur commune; quant à ceux qui s'en éloignent, ils y conservent encore le plus sou veut des relations de famille et d'intérêt qui les y rattachent toujours ; enfin , à l'égard de ces hommes , assez peu nombreux d'ailleurs, qui vivent dans un état de vagabondage continuel , la statistique démontre qu'il est presque toujours assez facile de retrouver leur lieu de naissance , quand les magistrats y apportent le soin nécessaire,

Rouher, ministre de la justice. Circulaire du 6 novembre 1850, prescrivant l'établissement des casiers judiciaires.

(1) Nul doute que l'isolement produise l'échange d'un vice dégradant contre un antre qui ne l'est pas moins , et dont les conséquences sont bien plus graves pour la santé de ceux qui s'y livrent. AuBANEL, directeur du pénitencier de Genève.

Je n'ai pas remarqué qu'ancun des condamnés mis à l'isolement en ait éprouvé un avantage personnel. L'isolement les a généralement abrutis et endurcis. Ils n'y sont devenus que plus

qu'ils soient , — régime de Pittsburg et de Cherry- Hill ou régime d'Auburn, — ce qu'il y avait à faire, c'était de s'appliquer à constituer la Commune telle qu'elle doit être pour mériter ce nom et remplir son rôle salutaire de diviseur nécessaire de tous les risques sociaux.

Qu'il s'agisse des condamnés, qu'il s'agisse des libérés, qu'il s'agisse des aliénés, qu'il s'agisse des enfants abandonnés, qu'il s'agisse des orphelins pauvres, «qu'il s'agisse des invalides du travail ou des ouvriers privés de travail par une cause indépendante de leur volonté, qu'il s'agisse de ces divers problèmes ou de tout autre problème social, il n'en est pas un seul que ne puisse, venant après la famille et la suppléant, résoudre la Commune normale. Sans elle je n'en connais aucun dont la solution soit possible, même au prix des efforts et des sacrifices les plus grands. C'est en cela qu'était juste et qu'eût été féconde l'idée phalanstérienne si elle n'eût pas été faussée par des complications regrettables et des exagératioirs fâcheuses qui ont trouvé des dévicieux et pins mëchants. Je n'ai pas même corrigé la paresse. Ils ont porté jusqu'à l'excès , jusqu'à la fureur même, le vice solitaire, et à un âge où l'homme se livre rarement à de pareilles habitudes. Diey^ directeur de la prison de Beaulieu.

Il est donc bien avéré que c'est le régime cellulaire qui fait naître ou qui fait accroître et porter outre mesure les habitudes vicieuses qui perdent la santé autant que le moral de l'homme II devrait assurément suffire d'un tel résultat, aussi certainement constaté , pour obliger à abandonner un tel régime.

De la Rochepoucault-Liancourt.

fenseurs séf ieux, notamment parmi d'anciens élèves de l'Ecole polytechnique, ingénieurs et officiers distingués, ce qui serait inexplicable si toutes les idolâtries n'avaient eu leurs prêtres, toutes les écoles leurs disciples, toutes les erreurs leurs apôtres, même leurs martyrs. Le tour de ce qui est simple est toujours et partout ce qui arrive le dernier. Ainsi l'idée de donner un nom aux rues d'une ville et un numéro aux maisons d'une rue n'est venue que fort tard (1). Proposez ce qu'il y a de plus simple, proposez de compléter l'idée, proposez d'inscrire à chaque étage de l'escalier le numéro de l'étage, et à la porte de chaque appartement le nom de la personne qui l'habite, et vous verrez comment cette proposition sera reçue et par quelles absurdes objections elle sera combattue ! Jusqu'à ce que cela ait été fait, il n'y aura qu'une voix pour s'écrier, comme en 1726, lors du numérotage des maisons, que cela n'est pas faisable. S'il ne se trouvait pas

(I) La première trace de 1* intervention administrative en cette matière se trouve dans t* article 3 de la déclaration du 29 janvier 1726; mais cette mesure fut lettre morte, et dans le Guide de Paris de 1762 on voit encore des adresses comme celles-ci : Bureau de papier timbré, rue Cloche-Perche, la porte cocher e après le cabaret; bureau de parchemins timbrés, rue du Harlay, à côté de la grille du Palais, Vallée du pâtissier, au premier, etc.

Ce sont les grands qui se montrèrent hostiles à cette mesure , et qui refusèrent de s* y soumettre, u En effet , comment soumettre rhôtel de M. le conseiller, de M. le fermier général ou de Mgr Févéque, à un vil numéro comme la boutique d'à côté? Gela imprimerait an air d'égalité qu'il faut bien se garder d'établir. »

Mercier. Tableau de Paris,

quelques oseurs pour prendre l'initiative', ce serait à

croire que l'homme ne sait qu'imiter, et qu'entre lui

et le singe il y a moins de distance qu'on ne le croit

communément.

' Assurément, s'il y a une idée fausse autant qu'elle est funeste à la liberté et nuisible au progrès, c'est l'idée qui, à l'ombre de ce grand mot : la centralisch tiorij consiste à surcharger l'Etat d'attributions sous le poids desquelles il est condamné à l'immobilité. La centralisation, c'est la concentration de toutes les difficultés, c'est leur multiplication à l'infini l'une par l'autre, c'est l'élévation de chacune d'elles à sa plus haute puissance/ L'idée opposée à l'Etat accapareur et tuteur, c'est la Commune en pleine possession d'elle-même et de tout ce qui compose son actif et son passif, ses avantages et ses charges ;

c'est la Commune libre dans l'Etat libéré, car l'Etat centralisateur, c'est l'Etat condamné à perpétuité aux travaux forcés. Loin de moi toute pensée d'ériger la Commune en phalanstère ; ce que je propose uniquement, c'est que la Commune soit ce quelle doit être, tout ce qu'elle doit être, et rien que ce qu elle doit être (1). Au passé ce qui appartient au passé : au passé se nommant la Révolution, les Etats généraux; à l'avenir ce qui appartient à l'avenir : à

(1) Écrit en 1868, consëquemment trois ans avant que les événements du 18 mars au 27 mai 1871 eussent jeté le discrédit et l'odieux sur ce mot : la Commune.

LA SOCIÉTÉ SANS PÉNALITÉ CORPORELLE. 325 l'avenir se nommant la Civilisation , les Etats communaux j ouvrant l'ère nouvelle de la Politique intercommunale. Une chaîne n'est rien par elle-même; elle ne sert et ne pèse que par les anneaux qui la forment. C'est sous cette image qu'Etat et Commune m'apparaissent. Les Communes sont les anneaux, l'État est la chaîne. De comhien d'anneaux, c'està-dire de Communes, la chaîne, c'est-à-dire l'État, devra-t-il se composer? Là est toute la question. De même qu'il faut que chaque anneau ait la force de résistance nécessaire à l'effort de traction qu'il aura à subir, de même il faut que chaque État communiai soit doué de toutes les facultés nécessaires à l'accomplissement de tous ses devoirs. Si le territoire, la population, le revenu de la France ne comportent que cinq mille Communes, qu'elle en réduise le nombre à ce chiffre , ayant pour fractions les anciennes communes, désormais désignées sous le nom de sections !

Supposez par la pensée que l'Etat , empêché de se mouvoir par l'excès de sa taille et de sa pesanteur, ait fait place aux Etats communaux, luttant entre eux d'émulation et d'activité, le problème pénitentiaire devient immédiatement ce qu'il y a de plus simple à résoudre.

Je vais le démontrer autrement que par des mots ;

je vais le démontrer par des chiffres. Ces chiffres

seront officiels.

La statistique des maisons centrales et des établissements pénitentiaires, que j'ai sous les yeux, celle de 1866, pnhliée en 1868, étahlit ainsi ce quelle appelle le mouvement de F effectif :

Au !•' janvier 1866, ces établissements renferment 18,385 condamnés des deux sexes, divisés en cinq Catégories :

Hommes. Femmes. Total.

Travaux .forcés. 187 1,296 1,483

Détention. ... 4 » »

Réclusion. . . . 3,911 328 4,239

1.0NDAMNÉS. . { Emprisonnement 10,879 11,767 12,646 correctionnel.

Fers 13 » 13

La classification des condamnés, selon les peines encourues, donne les nombres proportionnels suivants par catégorie :

Travaux forcés 8,06 pour 100 de Teffectif.

Détention 0,02 — —

Réclusion 23,05 — * —

Emprisonnement.. . 68,78 -^ -—

Fers 0,07 — —

Au point de vue de la durée de la peine, chaque catégorie présente les nombres ci-après :

!• Condamnés aux ira* vaux forcés.

De 5 à 10 ans

De 10 à 20 ans. . . .

A perpétuité

2® A la détention, .

3^ A la réclusion.

De 5 à 7 ans

De 7 à 10 ans et au-dessus

4® A l'emprisonnement correctionnel.

De 1 à 2 ans

De 2 à 3 ans

De 3 à 4 ans

De 4 à 5 ans

De 5 ans et au-dessus.

h"* Aux fers. . . .